Dirigeants
Dirigeants
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
acte du 13-01-2023
« N° d'entreprise : 0443566647 Nom (en entier) : SAPOU (en abrégé) : Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète… »
« Article 16.- Représentation - Actes et actions judiciaires. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un… »
Texte complet
Article 16.- Représentation - Actes et actions judiciaires. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 13-01-2023 Converti en capitaux propres indisponibles
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- 13, gratuit sauf décision contraireVacance place par décès démission ou autre raison, 14
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, 750
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Agrément transfert des actions, 10Refus d'agrément cession entre vifs, 11
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- 8.5, respect des classes d'actions le cas échéant
Statuts, acte du 13-01-2023