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SAM IMMO

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéPlace Communale(Silly) 9, 7830 Silly, BelgiqueBCE : BE 0805.968.941
Résumé

SAM IMMO est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-44 550 €) et un résultat net de 906 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
≈ 170 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
-44 550 €
Bénéfice
906 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
54 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,4 %
Structure
Comptes 2025 39 jours en avance
Pourquoi 54augmente le risquePlafonné à 59 : des capitaux propres négatifsConstituée en 2023Capitaux propres négatifs -44 550 €abaisse le risqueTaille : total du bilan 393 360 €Aucune activité principale enregistréeVoir le détail

Score Checked

Score 2025
54 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 27 % des entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises)
Des capitaux propres négatifs plafonnent le score à 59. Chaque signal qui pèse figure sous Signaux.
Solidité financière · trait = 2024
Faible
Solvabilité 14=
capitaux propres -11,3 % du total du bilan
Liquidité 23-1
dettes à court terme 57,6 % · trésorerie 2,0 %
Rentabilité 38+29
rendement des actifs 0,2 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,4 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 4 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 11-2024 : 2,4 % 12-2024 : 2,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 11-2024 01-2025 : 2,9 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 12-2024 02-2025 : 3,1 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 01-2025 03-2025 : 3,3 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 02-2025 04-2025 : 3,6 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 03-2025valeur la plus haute 05-2025 : 3,6 %● inchangé vs 04-2025valeur la plus haute 06-2025 : 3,5 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 05-2025 07-2025 : 3,4 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 06-2025 08-2025 : 0,6 %▼ -2,8 points de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 0,6 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : 0,6 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 0,6 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 0,6 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,6 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,6 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,6 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,6 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,6 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,5 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 0,4 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 06-2026valeur la plus basse 08-2026 : 0,4 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus basse 09-2026 : 0,4 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 0,4 %● inchangé vs 09-2026
Aucun crédit en compte ouvert
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,04 contre 0,04 en 2024, sous 1 ; dettes à court terme : 57,6 % et trésorerie : 2 % du total du bilan), et les capitaux propres sont négatifs.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises) : elle fait mieux que 12 % d'entre elles en solvabilité, 13 % en liquidité, 29 % en rentabilité et 54 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 29-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Taille : total du bilan 393 360 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Aucune activité principale enregistrée
BCE
augmente le risque · Constituée en 2023
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Capitaux propres négatifs -44 550 €
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 22-06-2026, soit 39 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
39 jours d'avance
2024
21 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 30 jours avant l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
30-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2023.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. De nouveau bénéficiairenet 906 €
  3. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro

Finances · exercice 2025, schéma micro

Chiffre d'affaires
≈ 170 000 €
Estimé : probablement entre 79 000 € et 420 000 €
Total actif
393 360 €▼ 2,9 %
2024 · 405 253 €
Résultat net
906 €
2024 · -75 455 €
Fonds de roulement
-218 426 €▼ 0,4 %
2024 · -217 621 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation redevient bénéficiaire en 2025 : 10 931 € après une perte de 62 502 € en 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation10 931 € 2025 Résultat net906 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation-62 502 €-10 931 €
Résultat net-75 455 €-906 €
Capitaux propres-45 455 €--44 550 €▲ 2,0 %
Total actif405 253 €-393 360 €▼ 2,9 %
Dettes450 708 €-437 910 €▼ 2,8 %
Fonds de roulement-217 621 €--218 426 €▼ 0,4 %
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 393 360 €
Actifs immobilisés 385 376 € ▼ 2,9 %
Actifs circulants 7 984 € ▼ 3,0 %
Passif
Capitaux propres-44 550 €
Dettes437 910 €
Les capitaux propres sont négatifs : les dettes (437 910 €) dépassent le total du bilan (393 360 €).
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
22 573 €▲
2024 · 13 241 €
Cash-flow
12 548 €▲
2024 · 288 €
Solvabilité
-11,3 %▼
2024 · -11,2 %
Liquidité générale
0,04▼
2024 · 0,04
ROA
0,2 %▲
2024 · -18,6 %
Couverture des intérêts
2,25▲
2024 · 1,02
Dettes ≤ 1 an
226 410 €▲
2024 · 225 855 €
Dettes > 1 an
209 593 €▼
2024 · 222 944 €
Pas de taux d'endettement : les capitaux propres sont négatifs, le rapport dettes sur capitaux propres n'a donc pas de sens.
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 516 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 4,5 % ont fait faillite dans les 24 mois et 91,9 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • capitaux propres négatifs
  • bénéfice sous 5 % du bilan
4,5 % a fait faillite
2,5 % a cessé autrement
91,9 % existe encore

Pour encore 1,2 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : 0,4 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 516 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 28 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/58405 253 €393 360 €▼
Actifs immobilisés21/28397 018 €385 376 €▼
Immobilisations corporelles22/27397 018 €385 376 €▼
Terrains et constructions22397 018 €385 376 €▼
Actifs circulants29/588 235 €7 984 €▼
Valeurs disponibles54/588 235 €7 984 €▼
Passif
Total du passif10/49405 253 €393 360 €▼
Capitaux propres10/15-45 455 €-44 550 €▲
Apport10/1130 000 €30 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-75 455 €-74 550 €▲
Dettes17/49450 708 €437 910 €▼
Dettes à plus d'un an17222 944 €209 593 €▼
Dettes financières170/4222 944 €209 593 €▼
Dettes à un an au plus42/48225 855 €226 410 €▲
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4212 797 €13 351 €▲
Autres dettes47/48213 059 €213 059 €=
Comptes de régularisation492/31 909 €1 907 €▼
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63075 744 €11 642 €▼
Autres charges d'exploitation640/86 092 €-
Marge brute d'exploitation990019 333 €22 573 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-62 502 €10 931 €▲
Charges financières65/66B12 953 €10 025 €▼
Charges financières récurrentes6512 953 €10 025 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-75 455 €906 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-75 455 €906 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-75 455 €906 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-75 455 €-74 550 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P--75 455 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63075 744 €11 642 €▼ 84,6 %
Autres charges d'exploitation640/86 092 €--
Marge brute d'exploitation990019 333 €22 573 €▲ 16,8 %
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-62 502 €10 931 €-
Charges financières65/66B12 953 €10 025 €▼ 22,6 %
Charges financières récurrentes6512 953 €10 025 €▼ 22,6 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-75 455 €906 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-75 455 €906 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-75 455 €906 €-
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/58405 253 €393 360 €▼ 2,9 %
Actifs immobilisés21/28397 018 €385 376 €▼ 2,9 %
Immobilisations corporelles22/27397 018 €385 376 €▼ 2,9 %
Terrains et constructions22397 018 €385 376 €▼ 2,9 %
Actifs circulants29/588 235 €7 984 €▼ 3,0 %
Valeurs disponibles54/588 235 €7 984 €▼ 3,0 %
Passif
Total du passif10/49405 253 €393 360 €▼ 2,9 %
Capitaux propres10/15-45 455 €-44 550 €▲ 2,0 %
Apport10/1130 000 €30 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-75 455 €-74 550 €▲ 1,2 %
Dettes17/49450 708 €437 910 €▼ 2,8 %
Dettes à plus d'un an17222 944 €209 593 €▼ 6,0 %
Dettes financières170/4222 944 €209 593 €▼ 6,0 %
Dettes à un an au plus42/48225 855 €226 410 €▲ 0,2 %
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4212 797 €13 351 €▲ 4,3 %
Autres dettes47/48213 059 €213 059 €=
Comptes de régularisation492/31 909 €1 907 €▼ 0,1 %
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-75 455 €906 €-
+ Amortissements et réductions de valeur63075 744 €11 642 €▼ 84,6 %
Flux d'exploitation (approximation)288 €12 548 €▲ 44×
Investissements en immobilisations (approximation)-0 €-
Variation des valeurs disponibles--251 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 22-06-2026 2026-00195108
31-12-2024 schéma micro 10-07-2025 2025-00272698

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2023
MESSINA Salvatore Aldo
Administrateur non statutaire · depuis le 20-09-2023
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2023, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
MESSINA Salvatore Aldo
  • Administrateur non statutaire, du 20-09-2023 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 20-09-2023 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 20-09-2023 Constitution · 30 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 entreprise liée
Profondeur

Les entreprises liées figurent dans la liste ci-dessous.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Liées via des dirigeants communs
VILLA DOLCE
via MESSINA Salvatore Aldo · Administrateurnonstatutaire
→

Historique

Le 18 septembre 2023, SAM IMMO a été constituée sous forme de SRL par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 30 000 €.12 MESSINA Salvatore Aldo est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2023.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 20-09-2023
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
22-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
31-12
Financier De nouveau bénéficiairenet 906 €
Résultat net 906 € après une année de perte.
10-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2023
20-09
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : MESSINA Salvatore Aldo (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ13 constatations ▸
  • Constitution, SAM IMMO
  • Fondateur, MESSINA Salvatore Aldo
  • Fondateur, MESSINA Laura Giovanna Jeannine
  • Capital de départ, 30 000 €
  • Autre disposition, plan financier, capitaux propres de départ justifiés
  • Autre disposition, avertissement responsabilité fondateur, faillite dans les trois ans de la constitution
  • Compte bancaire, compte spécial, 30000
  • Procuration, Laurent SNYERS (notaire instrumentant)
  • Autre disposition, dispositions finales et/ou transitoires, comparants à l'unanimité
  • Siège statutaire, 7830 Silly,Place Communale,9
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, MESSINA Salvatore Aldo (administrateur non statutaire)
  • +1 autre constatation dans cet acte
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée18-09-2023
Clôture de l'exercice31-12
Facturation électronique
Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.

État du registre au 30 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Silly · 1 unité d'établissement depuis 2023
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
772 m²
Emprise au sol bâtie
198 m²
Volume, LiDAR
2 290 m³
Parcelle 55039C0593/00C000, Wallonie · bâtiment le plus haut 14,1 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
SAM IMMO
Place Communale(Silly) 9, 7830 SillyAchat et vente de biens propres
depuis 2023n° d'unité 2.352.775.976
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
55039C0593/00C000 Wallonie 772 m² 1 · 198 m² 14,1 m · 4
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SAM IMMO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, 7830 Silly,Place Communale 9

acte du 20-09-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblee nombre duree pouvoirs si pluralite, organe administration
Morale designe physique, representant permanent
Representation voyages deplacements, remuneration

acte du 20-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, mêmes formalités si non actionnaires de plein droit
Moitie cedant moitie acquereurs proportionnellement, prix notification initiale
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique,ou courrier ordinaire si pas d’adresse électronique,envoyé le même jour, par l’organe qui procède à l’émission

acte du 20-09-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire

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Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Commissaires, controle
Autre disposition : 18:00, siege
Autre disposition : Convocations, e-mails
Autre disposition : Admission assemblee, inscrit registre nominatifs
Autre disposition : Seances_proces-verbaux, un ou plusieurs membres pouvoir representation
Autre disposition : Toute personne ecrit tout moyen, deliberations
Autre disposition : Seance tenante, ordinaire extraordinaire
Autre disposition : Tout_temps_decision_AG_formes_modifications_statuts, dissolution
Autre disposition : Liquidateurs, administrateurs fonction statuts si aucun autre
Répartition du boni de liquidation : Apurement de toutes les dettes,charges et frais de liquidation ou consignation des montants nécessaires, répartition de l'actif net
Autre disposition : Exécution des statuts, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des…
Autre disposition : Droit commun, 25
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-09-2023

acte du 20-09-2023