SAM-ARTI
ActifRésumé
SAM-ARTI est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 27 595 € et un résultat net de -4 695 €. Les capitaux propres progressent d'environ 8,6 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 82 % des 13 660 entreprises du même secteur (NACE 46, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- SAM-ARTI
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,succursales,agences,dépôts,comptoirs en Belgique et à l’étranger par simple décision…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 16 .- Représentation - Actes et actions judiciaires. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation, portée aux frais généraux hors représentation voyages déplacements14, première assemblée générale qui suit
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, moitié au moins des actionnaires possédant trois/quarts au moins des actionsRefus d'agrément cession entre vifs, opposition devant Président du Tribunal des Entreprises du siège siégeant comme en référéValeur d'actif net telle que derniers comptes annuels approuvés, valeur des actions transmises nonobstant clause contraire
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de novembre à 10 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Pertes-sonnette d'alarme, délibérer et le cas échéant décider dissolution éventuelle ou autres mesures annoncées pour assurer continuité
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants CSA, assemblée générale détermine le cas échéant