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SAM-ARTI

Actif SRLconstituée en 201214 ans d'activitéRue de Laeken 80, 1000 BruxellesBCE : BE 0844.554.749

Administration

2 dirigeants, dernier changement en 2023
Administrateur
nomination par acte du 26-06-2023
LAAMARTI Mohamed
Administrateur
mentionné dans les comptes annuels 2022, déposés le 06-01-2023
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 16 .- Représentation - Actes et actions judiciaires. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un… »
acte du 08-02-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

3 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui
LAAMARTI Mohamed
Administrateur
BEN KADDOUR Naïma
Administrateur
LAAMARTI Mohammed
Administrateur
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
  • LAAMARTI Mohamed
    • Administrateur, en fonction avant le 30-06-2022 et toujours aujourd'hui
  • BEN KADDOUR Naïma
    • Administrateur, nomination par acte du 26-06-2023, toujours en fonction
  • LAAMARTI Mohammed
    • Administrateur, jusqu'au 24-04-2023

Contrôle

Capital

Apport
18 600 €
Actions
186
Apport par action
100 €
Capitaux propres par action
148 € en 2025
Source
comptes annuels 2025
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
Cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, moitié au moins des actionnaires possédant trois/quarts au moins des actions
Refus d'agrément cession entre vifs, opposition devant Président du Tribunal des Entreprises du siège siégeant comme en référé
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier vendredi de novembre à 10 h
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
Plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants CSA, assemblée générale détermine le cas échéant

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