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SAILPEAK

Actif
SRLconstituée en 20232 ans d'activitéRue Souveraine 23, 1050 Ixelles, BelgiqueBCE : BE 1001.839.655
Résumé

La probabilité de faillite calculée de SAILPEAK sur 12 mois est de 1,6 % (moyen). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 88 300 € et un résultat net de 78 300 €. La solvabilité se classe au-dessus de 34 % des 37 592 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
NACE 70200
1 établissement
Taille
224 710 €total du bilan 2024
Personnel
1 ETP
Capitaux propres
88 300 €
Bénéfice
78 300 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
65 Sain Score Checked 2024
Probabilité de faillitedans les 12 mois
1,6 %
Structure
Comptes 2024 déposés avec 61 jours de retard
Pourquoi 65augmente le risqueChiffres de l'exercice 2024 (déposés le 04-10-2025)1 transfert de siège en 24 mois1 exercice non déposé après le délai légal; derniers comptes déposés avec 61 jours de retard; 1 des 3 derniers en retardabaisse le risqueSecteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)Voir le détail

Score Checked

Score 2024
65 / 100
Sain
Probabilité dans cette classe : 0,55 % à 1,5 %
Financièrement meilleure que 65 % des entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 64
capitaux propres 39,3 % du total du bilan
Liquidité 82
dettes à court terme 38,1 % · trésorerie 56,4 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 34,8 %
Probabilité de faillite à 12 mois
1,6 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (48 443 micro-entreprises, NACE 70)
Évolution sur 24 mois 11-2024 : 0,4 % 12-2024 : 0,4 %● inchangé vs 11-2024 01-2025 : 0,4 %● inchangé vs 12-2024 02-2025 : 0,4 %● inchangé vs 01-2025 03-2025 : 0,8 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 02-2025 04-2025 : 0,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2025 05-2025 : 0,9 %● inchangé vs 04-2025 06-2025 : 0,9 %● inchangé vs 05-2025 07-2025 : 1,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2025 08-2025 : 1,0 %● inchangé vs 07-2025 09-2025 : 1,0 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : 1,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 0,3 %▼ -0,8 point de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 0,3 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,3 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,3 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,3 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,3 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,2 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 0,2 %● inchangé vs 05-2026valeur la plus basse 07-2026 : 0,3 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 0,5 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 0,7 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 1,6 %▲ +0,9 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus haute
Crédit acceptable jusqu'à 5 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,61, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 38,1 % et trésorerie : 56,4 % du total du bilan), mais 60,7 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises) : elle fait mieux que 37 % d'entre elles en solvabilité, 74 % en liquidité et 84 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 26-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
augmente le risque · Chiffres de l'exercice 2024 (déposés le 04-10-2025)
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Secteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)
BCE
augmente le risque · 1 transfert de siège en 24 mois
Moniteur belge
augmente le risque · 1 exercice non déposé après le délai légal; derniers comptes déposés avec 61 jours de retard; 1 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2023, il y a 2 ans. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 2 ans 0 10 ans
augmente le risque · Comptes 2024 déposés avec 61 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2024 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2025 ; ils l'ont été le 30-09-2025, soit 61 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2024
61 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé les comptes 2024 61 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 70) pour l'exercice 2024 est 9 jours avant l'échéance, et 32 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2023.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…
  2. Siège socialTransfert de siège
  3. ConstitutionNominations : Nicolas VINCENT (administrateur…

Finances · exercice 2024, schéma micro

Comptes annuels 2024 déposés en retard (61 jours) Déposés le 30 septembre 2025, délai 31 juillet 2025 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2024, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2025-00529940.

Capitaux propres
88 300 €
Total actif
224 710 €
Résultat net
78 300 €
Fonds de roulement
138 208 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 224 710 €
Actifs immobilisés 812 €
Actifs circulants 223 897 €
Passif 224 710 €
Capitaux propres 88 300 €
Dettes 136 410 €
Les dettes financent 60,7 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2024
EBITDA
99 148 €
Cash-flow
78 496 €
Liquidité générale
2,61
Taux d'endettement
1,54
ROE
88,7 %
ROA
34,8 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
85 690 €
Dettes > 1 an
50 720 €
Impôts
20 571 €
Frais de personnel
49 153 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 1,6 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2024 · 35 postes
Bilan Code2024
Actif
Total de l'actif20/58224 710 €
Actifs immobilisés21/28812 €
Immobilisations corporelles22/27812 €
Mobilier et matériel roulant24812 €
Actifs circulants29/58223 897 €
Créances à un an au plus40/4195 274 €
Créances commerciales4095 274 €
Valeurs disponibles54/58126 748 €
Comptes de régularisation490/11 876 €
Passif
Total du passif10/49224 710 €
Capitaux propres10/1588 300 €
Apport10/1110 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1478 300 €
Dettes17/49136 410 €
Dettes à plus d'un an1750 720 €
Dettes financières170/450 720 €
Dettes à un an au plus42/4885 690 €
Dettes commerciales4431 857 €
Fournisseurs440/431 857 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4553 833 €
Impôts450/343 925 €
Rémunérations et charges sociales454/99 908 €
Résultat Code2024
Rémunérations, charges sociales et pensions6249 153 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630196 €
Marge brute d'exploitation9900148 301 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990198 952 €
Produits financiers75/76B17 €
Produits financiers récurrents7517 €
Charges financières65/66B98 €
Charges financières récurrentes6598 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990398 871 €
Impôts sur le résultat67/7720 571 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990478 300 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990578 300 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990678 300 €

L'annexe de ces comptes annuels (6 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2024
Rémunérations, charges sociales et pensions6249 153 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630196 €
Marge brute d'exploitation9900148 301 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990198 952 €
Produits financiers75/76B17 €
Produits financiers récurrents7517 €
Charges financières65/66B98 €
Charges financières récurrentes6598 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990398 871 €
Impôts sur le résultat67/7720 571 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990478 300 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990578 300 €
Poste2024
Actif
Total de l'actif20/58224 710 €
Actifs immobilisés21/28812 €
Immobilisations corporelles22/27812 €
Mobilier et matériel roulant24812 €
Actifs circulants29/58223 897 €
Créances à un an au plus40/4195 274 €
Créances commerciales4095 274 €
Valeurs disponibles54/58126 748 €
Comptes de régularisation490/11 876 €
Passif
Total du passif10/49224 710 €
Capitaux propres10/1588 300 €
Apport10/1110 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1478 300 €
Dettes17/49136 410 €
Dettes à plus d'un an1750 720 €
Dettes financières170/450 720 €
Dettes à un an au plus42/4885 690 €
Dettes commerciales4431 857 €
Fournisseurs440/431 857 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4553 833 €
Impôts450/343 925 €
Rémunérations et charges sociales454/99 908 €
Poste2024
Bénéfice (perte) de l'exercice990478 300 €
+ Amortissements et réductions de valeur630196 €
Flux d'exploitation (approximation)78 496 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2024 schéma micro 30-09-2025 2025-00529940

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 82 449 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion » (NACE 70200), les chiffres de 54 257 sont connus. 41 638 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2023
Nicolas VINCENT
Administrateur non statutaire · depuis le 06-11-2023
Actif
Stjepan JURICIC
Administrateur non statutaire · depuis le 06-11-2023
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2023, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Nicolas VINCENT
  • Administrateur non statutaire, du 06-11-2023 à ce jour
Stjepan JURICIC
  • Administrateur non statutaire, du 06-11-2023 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 06-11-2023 ↗
  • PAWA (BE 0782.819.395) fondateur
  • SIBENIK (BE 0741.419.993) fondateur

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 06-11-2023 Constitution · 10 000 €
  2. 06-11-2023 Constitution · 100 000 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 entreprises liées
Profondeur

Les entreprises liées figurent dans la liste ci-dessous.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Liées via des dirigeants communs
PAWA
via Nicolas VINCENT · Représentant permanent
→
SIBENIK
via Stjepan JURICIC · Représentant permanent
→

Historique

Le 31 octobre 2023, SAILPEAK a été constituée sous forme de SRL par PAWA et SIBENIK, avec un capital de départ de 10 000 €.12 En 2025, le siège a été transféré à Ixelles.3 Parmi les 2 membres actuels du conseil, 2 sont en fonction depuis 2023.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 06-11-2023
  3. 3Moniteur belge du 10-02-2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2025
30-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 61 jours de retard
10-02
Acte du Moniteur Siège social
Transfert de siège2 constatations ▸
  • Assemblée générale, 08-11-2024
  • Transfert de siège, Rue Souveraine 23/3,1050 Ixelles
2023
06-11
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : Nicolas VINCENT (administrateur non statutaire) et Stjepan JURICIC (administrateur non statutaire) · Représentant permanent : Nicolas VINCENT · Siège statutaire14 constatations ▸
  • Autre disposition, conformément à la loi, prises à unanimité par comparants
  • Siège statutaire, 1180 UCCLE,Rue des Carmélites,144
  • Règle de l'organe d'administration, 2
  • Nomination d'administrateur, Nicolas VINCENT (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, Stjepan JURICIC (administrateur non statutaire)
  • Représentant permanent, Nicolas VINCENT
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, tous engagements et obligations et toutes activités entreprises au nom et pour compte société en formation par l'un ou l'autre des comparants
  • Fondateur, PAWA
  • Fondateur, SIBENIK
  • Autre disposition, 23-06-2017
  • Constitution, 30-10-2023
  • Capital de départ, euros 10.000
  • +2 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée31-10-2023
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
62200Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
78100Activités des agences de placement de main-d’œuvre
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1001839655
Autre identifiant 9925:BE1001839655
Inscrite 17-09-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Ixelles · 1 unité d'établissement depuis 2023
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
341 m²
Emprise au sol bâtie
159 m²
Volume, LiDAR
1 980 m³
2 parcelles, Bruxelles · bâtiment le plus haut 17,3 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
SAILPEAK
Rue des Carmélites 144, 1180 UccleActivités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
depuis 2023n° d'unité 2.352.207.636
2 parcelles
Bruxelles 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21009A1056/00V008 Bruxelles 253 m² 1 · 107 m² 17,3 m · 5
21016B0153/00R010 Bruxelles 88 m² 1 · 52 m² 13,2 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Les prestations de conseil et accompagnement au sens le plus large possible auprès de particuliers,des entreprises,des collectivités et autres organismes publics et privés.Conseils…
9 activités
  1. Les prestations de conseil et accompagnement au sens le plus large possible auprès de particuliers,des entreprises,des collectivités et autres organismes publics et privés.Conseils en,affaires,stratégie,organisation,management,gestion,systèmes d’information de la conception et la mise en œuvre.
  2. Le service,la consultance,la maintenance,la réparation et la formation en matière informatique,bureautique et de télécommunication;
  3. La conception d’infrastructures,de modes d’emploi et de logiciels;
  4. L’expertise et l’établissement de devis en matière informatique,de bureautique et de télécommunication;
  5. Les moyens de télécommunication,les abonnements,la sécurisation des données,la transmission et la récupération de données;
  6. La conception et la vente de produits multimédias;
  7. L’exercice des missions de consultance pour des tiers dans des matières diverses;
  8. La prestation de services de placement de cadres pour son propre compte,pour le compte d’un tiers(recrutement,sélection,insertion)dans tous domaines;
  9. Toute activité de gestion,d’administration,de direction et d’organisation.Elle pourra dans ce cadre assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion au sens du code des sociétés et des associations,des affaires au profit de tiers et pour leur compte.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SAILPEAK
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…

acte du 06-11-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs
Fixe ou proportionnelle, frais généraux

acte du 06-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Toutes cessions entre vifs onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées(exclusion,retrait),usufruit,nue-propriété ou pleine propriété,actions…

acte du 06-11-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième jeudi de juin à 18 h

acte du 06-11-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, pour quelque cause et à quelque moment que…

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Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Gestion journalière, en tout temps
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Toutes décisions relevant de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Assemblées générales électroniques, adresse électronique indiquée dans convocation
Autre disposition : Vote à distance avant assemblée par voie électronique, qualité d'actionnaire et identité contrôlées et garanties par modalités définies dans…
Autre disposition : Dès communication convocation poser par écrit questions aux administrateurs et commissaires, questions écrites par voie électronique avant…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, registre tenu au siège consignant décisions assemblée ou actionnaire unique
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix sous réserve actions sans droit de vote, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Affectation bénéfice annuel net, répartition bénéfices réserves
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges et frais liquidation ou consignation montants nécessaires, si actions non entièrement libérées rétablissement…
Autre disposition : Exécution des statuts, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs affaires société et exécution…
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Autre disposition : Offert par priorité aux actionnaires ayant exercé totalité droit jusqu’à souscription entière ou renonciation,selon modalités gérance…
Autre disposition : Un seul propriétaire par titre pour exercice droits, indivisibilité des titres
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-11-2023

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