S. DEVOS
ActifRésumé
S. DEVOS est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 317 132 € et un résultat net de 73 661 €. Les capitaux propres progressent d'environ 21 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice de médecine orthopédique par les médecins qui la composent; Créer, exploiter et gérer une ou plusieurs institutions de soins à l'exclusion de toute exploitation…
4 activités
- L'exercice de médecine orthopédique par les médecins qui la composent
- Créer, exploiter et gérer une ou plusieurs institutions de soins à l'exclusion de toute exploitation commerciale de la médecine
- Louer ou souslouer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille
- La gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier notamment par l'achat, la vente, la location, la construction, le tout au sens le plus large
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger par simple décision de l'organe…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Durée déterminée, si organe collégial et place vacante, administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateurSe garde de toute mesure qui entrave le libre choix du Médecin par le patient, l’administrateur veillera à ce que soit assurée la…Sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs actionnaires, cette rémunération sera portée aux frais…
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Cessions ont effet à dater de leur inscription dans le registre, nominativesDroits exercés par les héritiers et légataires proportionnellement à leurs droits jusqu'au partage ou délivrance des legs, droits exercés…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Présentation des statuts et du contrat de société au Conseil provincial, compensation équitable conformément aux règles de la déontologie…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Libérées à leur émission, l'actionnaire unique-administrateur détermine librement les versements ultérieursCourrier électronique ou courrier ordinaire le même jour, au moins quinze jours
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de septembre
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou…Si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote, les droits…
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Nommés pour trois ans, rééligibles
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, la cessation des activités…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte