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RUBY FOUNDATION

Actif Risque : Fondation privéeconstituée en 20196 ans d'activitéAvenue Louise 343, 1050 BruxellesBCE : BE 0740.439.008

Identité

Numéro d'entreprise
0740.439.008
Numéro de TVA
BE 0740.439.008
Forme juridique
Fondation privée
Statut
Actif, situation normale
Constituée
24-12-2019
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 06-01-2020
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
RUBY FOUNDATION en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 06-01-2020
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Région de Bruxelles-Capitale
acte du 06-01-2020

Activités

Aucune activité inscrite à la BCE.

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Elle peut organiser ou faire organiser, participer à et soutenir des expositions, séminaires, visites de collections privées, concours à thème, dans le sens le plus large du terme…
7 activités
  1. Elle peut organiser ou faire organiser, participer à et soutenir des expositions, séminaires, visites de collections privées, concours à thème, dans le sens le plus large du terme.
  2. Elle peut publier ou faire publier des catalogues, livres, guides, magazines et journaux dans le sens le plus large du terme.
  3. Elle peut procurer à des tiers des garanties, des sûretés réelles ou personnelles, des liquidités ou d'autres ressources, des fonds, d'autres actifs matériels ou immatériels, du travail ou du savoir-faire, dans le sens le plus large du terme, pour ses propres obligations ou pour la réalisation de son objectif désintéressé.
  4. Elle peut agir comme administrateur ou conseiller de personnes physiques ou morales dans le sens le plus large du terme.
  5. Elle peut procéder à l'octroi de prêts, d'emprunts obligataires, de certificats ou d'autres titres, tel qu'autorisé et prévu par la législation en vigueur.
  6. Elle peut garder, conserver, gérer et disposer, placer, donner ou constituer en sûreté réelle ou personnelle, des titres, des avoirs, des intérets patrimoniaux et autres, dans le sens le plus large du terme, apportés temporairement ou définitivement dans son patrimoine ou non, d'y fixer ou concéder des droits réels ou personnels, et ce conformément à la volonté, à l'ordre ou au contrat avec l'apporteur ou la personne qui met à disposition.
  7. En règle générale, elle peut effectuer des opérations qui ont un rapport avec ce qui précède dans le sens le plus large du terme, ou qui peuvent y être favorables.
acte du 06-01-2020

Siège et établissements

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
290 m²
Bâtiments
144 m²
Volume, LiDAR
2 471 m³
Bâtiment le plus haut
37,8 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
144 m², 37,8 m 144 m², 37,8 m

Localisation

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap
30 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Parcelles

ParcelleSuperficie Bâtiments Hauteur / étages
21807G0215/00D000 · siège290 m² 1 · 144 m² 37,8 m · 6

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 20 novembre 2026 · Peppol Directory

Étapes suivantes

Documents et sources