RUBY FOUNDATION
Administration
Aucun changement depuis 2020- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « la fondation privée est représentée en droit à l'égard des tiers soit par deux administrateurs agissant ensemble… »acte du 06-01-2020
Mandats au fil des ans
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Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
RUBY FOUNDATION
Statuts
acte du 06-01-2020- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur1 administrateurIndéterminée, ami de la famille qualifié par Conseil de Surveillance si institué
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Actionnaires
À la constitution
acte du 06-01-2020 ↗
- 5 000 €