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ROYAL IMPORT EXPORT

Inactif
SRLBCE : BE 0799.766.483
ROYAL IMPORT EXPORTInactif

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités de transport terrestre, de personnes et de choses, de marchandises, toutes activités relatives à l’organisation et à l’acheminement de transport maritime et aérien…
11 activités
  1. Toutes activités de transport terrestre, de personnes et de choses, de marchandises, toutes activités relatives à l’organisation et à l’acheminement de transport maritime et aérien ainsi qu’à l’acheminement de marchandises importées
  2. Toutes activités de services de messagerie et de courrier express, la gérance dans ces domaines, ainsi l'expédition express de colis au niveau national et au niveau européen
  3. Le stockage, l’emballage, le conditionnement et l’entreposage de meubles et de marchandises
  4. Les activités de déménagement, la location de matériel de levage, de véhicules utilitaires ou privés et de main d’œuvre
  5. L’exploitation de sociétés de taxis (le transport de personnes par taxis), d'autobus scolaires, de navettes vers l'aéroport et les gares, le transport de personnel par route occasionnel ou régulier, etcetera, la location d’emplacements pour véhicules automoteurs (parking)
  6. L’exploitation d’un service de location de limousines, de voitures avec chauffeur et de sociétés de taxi ainsi que la location de tous types de véhicules
  7. Toute activité de transport rémunéré de personnes ou de location de véhicules avec chauffeur
  8. Toute assistance concernant des services de transport on-demand via des appareils mobiles et applications sur le web et services y liés
  9. Le transport, la livraison à domicile, le stockage et l’entreposage, l’emballage de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire
  10. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits et biens divers
  11. Le commerce de détail de tous produits et biens divers par correspondance ou par Internet (e-commerce)

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ROYAL IMPORT EXPORT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, peut établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger…

acte du 23-03-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Remuneration, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette…
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 23-03-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Nominatifs ou dématérialisés, registre des titres nominatifs de la catégorie
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le candidat-cessionnaire proposé par l’organe d’administration acquièrent les…
Notifications, Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par écrit par lettre…
Encore 9 dispositions à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
L’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires moyennant traitement égal, après un second avis…
Courrier électronique ou courrier ordinaire le même jour, au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l'autre moitié est distribuée…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 23-03-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de juin à 18 h
Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
Prorogation, Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises.
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…
En cas de décès de l'actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 23-03-2023

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Trois ans, un ou plusieurs
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…

acte du 23-03-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis…
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale…
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, ces…
Autre disposition : Election of domicile, Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations…
Autre disposition : Article 20 : SEANCES – PROCES-VERBAUX, ceux qui ont participé ou étaient représentés peuvent consulter la liste des présences
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 23-03-2023

acte du 23-03-2023