RODEO 5

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

RODEO 5

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision organe d’administration,sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales,Belgique…

acte du 17-03-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Organe d’administration, assemblée qui nomme fixe nombre,durée,et si pluralité pouvoirs;défaut indication durée:mandat sans limitation durée

Rémunération administrateurs, si rémunéré,assemblée majorité absolue ou actionnaire unique détermine montant fixe ou proportionnel

acte du 17-03-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Nominatives, cessions effet société et tiers seulement à dater inscription registre

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Entre vifs ou cause mort,sans agrément,à actionnaire,conjoint cédant ou testateur,ascendants ou descendants ligne directe actionnaires…

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Aux actionnaires existants proportionnellement nombre actions détenues, apport numéraire avec émission nouvelles actions-droit préférence

acte du 17-03-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Dissoute en tout temps par assemblée délibérant formes modifications statuts

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Dissolution pour quelque cause et moment, faculté désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 17-03-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Responsabilités de l'organe d'administration et du réviseur d'entreprises, établissement de l'état résumant la situation active et passive…

acte du 22-05-2026

Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net réparti entre actionnaires proportion actions;biens conservés…

acte du 17-03-2023