Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Rémunération de l'administrateur, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Organe determine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journaliere ainsi que representation en ce qui concerne cette gestion
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prevoit
Autre disposition : Séances - procès-verbaux, signees par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant pouvoir de representation
Autre disposition : Délibérations-assemblée générale, veille de l’assemblée générale
Autre disposition : Organe d’administration, séance tenante
Autre disposition : Bénéfice annuel net, répartition-réserves
Répartition du boni de liquidation : Appels de fonds complémentaires ou distributions préalables au profit des actions libérées dans proportion supérieure, apurement…
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé