RMSS Group
Curateur
le curateur gère l'entreprise depuis le 18-09-2025Dernière administration
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seulacte du 06-12-2019
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur
Administrateur non statutaire
AdministrationAvantfin non datéeFaillite 18-09-2025
Mandats en liste
-
- Administrateur, nomination par acte du 26-05-2025, jusqu'à la faillite du 18-09-2025
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 06-12-2019, jusqu'au 02-01-2025
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 06-12-2019, dernière mention en 2019
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
RMSS Group
Capitaux propres 8 421 €
Perte 1 579 € en 2020
Capital
- Apport
- 10 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 100 €
- Capitaux propres par action
- 84,21 € en 2020
- Source
- acte du 06-12-2019
Statuts
acte du 06-12-2019 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Één of meer bestuurders, algemene vergadering die bestuurder(s) benoemt bepaalt aantal duur opdracht en indien meerdere bevoegdheid »
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Procedure- en expertisekosten voor helft ten laste overdrager en helft ten laste koper(s), na aftrek rechten waarvan overdracht wordt… »
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième lundi de juin à 14 h
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Actionnaires
À la constitution
acte du 06-12-2019 ↗
- 100 actions (100 %) · 100 €