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Interdiction professionnelle liée à l'entreprise
Au moins un administrateur lié à l'entreprise au Moniteur belge a reçu une interdiction professionnelle. Les détails sont des données personnelles et ne sont donc pas consultables publiquement.

RMSS Group

Faillite ouverte SRLconstituée en 2019Nijverheidsstraat 70, 2160 WommelgemBCE : BE 0738.733.390

Curateur

le curateur gère l'entreprise depuis le 18-09-2025
Curateur, Leiekaai 25/C-D, 9000 Gent
Aussi sur 63 autres dossiers

Dernière administration

1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
Administrateur
nomination par acte du 26-05-2025
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 06-12-2019

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur

Administrateur non statutaire
AdministrationAvantfin non datéeFaillite 18-09-2025
Mandats en liste
    • Administrateur, nomination par acte du 26-05-2025, jusqu'à la faillite du 18-09-2025
    • Administrateur non statutaire, nomination par acte du 06-12-2019, jusqu'au 02-01-2025
    • Administrateur non statutaire, nomination par acte du 06-12-2019, dernière mention en 2019

Contrôle

Fondateur
Cette entreprise
RMSS Group
Capitaux propres 8 421 €
Perte 1 579 € en 2020

Capital

Apport
10 000 €
Actions
100
Apport par action
100 €
Capitaux propres par action
84,21 € en 2020
Source
acte du 06-12-2019

Statuts

acte du 06-12-2019 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« Één of meer bestuurders, algemene vergadering die bestuurder(s) benoemt bepaalt aantal duur opdracht en indien meerdere bevoegdheid »
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Procedure- en expertisekosten voor helft ten laste overdrager en helft ten laste koper(s), na aftrek rechten waarvan overdracht wordt… »
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième lundi de juin à 14 h
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire

Actionnaires

À la constitution acte du 06-12-2019 ↗
  • 100 actions (100 %) · 100 €

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