RMSS Group

Faillite ouverte

SRLconstituée en 2019Nijverheidsstraat 70, 2160 Wommelgem, BelgiqueBCE: BE 0738.733.390

Une procédure de faillite est ouverte pour RMSS Group selon les publications au Moniteur belge ; curateur : TIM DE MOERLOOSE.

Résumé

Les comptes annuels de 2020 montrent des capitaux propres de 8 421 € et un résultat net de -1 579 €.

Suivre Rapport

RMSS GroupFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers
Déclaration de faillite: 18 septembre 2025
Juge-commissaire: Kurt Dupon
Moniteur belge: 24-09-2025 (pdf) ↗cherchez dans le document 2025/138227

Délais

Cessation provisoire des paiements: 18 septembre 2025Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 9 octobre 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 18 octobre 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 14 novembre 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 18 septembre 2026En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Tim De MoerlooseLeiekaai 25/C-D, 9000 Genttdm@essenzia.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de RMSS Group dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

<checked-card kbo="0738733390" lang="fr"><a href="https://checked.be/fr/c/rmss-group-0738733390">RMSS Group sur Checked.be</a></checked-card>
<script src="https://checked.be/embed/v1.js" async></script>

Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Activité inconnue1 établissement

Taille

15 723 €total du bilan 2020

Fonds propres: 8 421 €
Perte: -1 579 €

Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

Comptes déposés 60 j en retard0 actes lus sur 4

Signaux- Faillite ouverteDéposé après le délaiVoir le détail

Signaux

Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Déposé après le délai

L'exercice clôturé le 31-12-2020 était à déposer pour le 31-07-2021 et l'a été le 29-09-2021, soit 60 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.

BNB · 1 dépôt

Écart par rapport au délai

2020

60 j de retard

← avant le délai après le délai →

trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé les comptes 2020 60 jours après le délai; la médiane belge pour l'exercice 2020 est 1 jour avant le délai, et 46 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture