RMS

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Non-décharge par contrôle réviseur, contrôle état par réviseur ne décharge ni organe d'administration ni personnes responsables questions…

Autre disposition : Restriction utilisation rapport, proposition dissolution SRL RMS

Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-01-2026

Lu dans les actes : 6 dispositions, acte du 26-01-2026