RMS

• Rapport du commissaire, 03-12-2025, Wavre
• Autre disposition, réception documents et renonciation délai, renonce au délai communication prévu article 2:71 §3 CSA
• Autre disposition, Greffe du Tribunal de l'entreprise, dépôt greffe
• Autre disposition, déclaration organe d'administration absence nouveau passif, entre date établissement état résumant situation active et passive et date assemblée générale
• Dissolution, anticipée, éclairé par notaire soussigné sur conséquences
• Clôture de liquidation, liquidation clôturée, plein droit avoir social à actionnaire unique
• Autre disposition, immeubles, actionnaire unique
• Conservation des documents, 1050 Ixelles, Rue de la Réforme 42, livres et documents sociaux
• Répartition du boni de liquidation, sommes et valeurs revenant créanciers et actionnaires dont remise n'a pu leur être faite, actionnaire unique
• Autre disposition, dépôt Caisse des Dépôts et Consignations
• Assemblée générale, 08-12-2025
• Approbation, comptes et transactions exercice en cours
• +5 autres constatations dans cet acte

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• Assemblée générale, 23-12-2024
• Autre disposition, rapport de l’organe d’administration, dossier du Notaire soussigné
• Autre disposition, responsabilité solidaire des membres de l’organe d’administration, s’ils savaient ou,au vu des circonstances,auraient dû savoir,qu’à la suite de la distribution…
• Autre disposition, remboursement des distributions en violation des articles 5:142 et 5:143, actionnaires qui l’ont reçue
• Réduction de capital, 5 500 000 €
• Procuration
• Autre disposition, immatriculation et assujettissement, registre des personnes morales de Bruxelles

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