RGPA
ActifRésumé
Pour RGPA, au moins deux cycles de dépôt des comptes annuels manquent. Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres de 3 000 € et un résultat net de 0 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 25 % des 1 073 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2022). L'entreprise est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- De proposer au maître de l'ouvrage public ou privé, un service pluridisciplinaire, professionnel, maîtrisant parfaitement les aspects: techniques, légaux, géographiques…
18 activités
- De proposer au maître de l'ouvrage public ou privé, un service pluridisciplinaire, professionnel, maîtrisant parfaitement les aspects: techniques, légaux, géographiques, politiques, administratifs, etc.
- De développer des plateformes, des activités, des outils et des moyens, communs ou non, sur tous supports matériels ou immatériels, visant notamment à la formation ou au développement économique, scientifique, intellectuel ou social des actionnaires et de leurs collaborateurs
- De proposer des ressources aux actionnaires, humaines ou autres
- De rationnaliser tout ou partie des achats et des investissements des actionnaires
- De traiter des données et des références au bénéfice de ceux-ci
- De tisser des liens avec l'ensemble des acteurs socio-économiques, administratifs et politiques au sein de l'Union européenne ou ailleurs
- D'assurer une couverture et une mobilité géographique, importante au niveau provincial, régional, national et international
- D'élargir, de manière temporaire ou définitive, la société à de nouveaux actionnaires, en fonction des besoins et/ou des opportunités
- De prospecter activement et/ou initier de nouveaux marchés et de nouvelles opportunités dans le respect des déontologies propres aux actionnaires
- D'assurer le développement des actionnaires, tant sous l'angle professionnel et économique que sous l'angle de la formation et de l'épanouissement de ceux-ci et de leurs acteurs
- De répondre de la manière la plus adéquate aux enjeux économiques, professionnels, culturels, environnementaux et sociaux, actuels et futurs, suivant une logique de subsidiarité par rapport à l'action de ses actionnaires
- L'activité de la société devra se rattacher aux activités économiques de ses actionnaires et conserver un caractère auxiliaire par rapport à celles-ci, dans le respect de leurs déontologies propres
- La société ne peut ainsi pas rechercher de bénéfice pour son propre compte
- Il ne peut exercer la même profession que ses actionnaires, pouvant seulement les y aider
- Ce caractère auxiliaire empêche encore la société de détenir directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, des actions ou actions d'associés, quelle qu'en soit la forme, dans une société commerciale ou à forme commerciale
- D'accéder ou participer à des marchés, concours, compétitions ou projets nécessitant des compétences et/ou des ressources humaines et matérielles, soit dépassant les capacités des actionnaires pris isolément, soit susceptibles d'être plus adéquatement rencontrés, notamment, par l'association des actionnaires, soit encore de marchés, concours, compétitions ou projets présumés tels par les actionnaires, le cas échéant, dans un règlement d'ordre intérieur
- De proposer aux pouvoirs adjudicataires, aux maîtres d'ouvrage ou à tout organe, instance, autorité ou représentant investis du pouvoir de sélection, d'attribution ou encore de conclusion de contrats, une structure ou plate-forme unique « multi-compétences » et « multifonctionnelle » dans tous les métiers de l'architecture et toutes les disciplines ou missions compatibles avec les objets sociaux ou la déontologie qui régit l'exercice de la profession des actionnaires
- La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, pour autant que lesdites opérations restent compatibles avec la déontologie de ses actionnaires
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne ou de Bruxelles-Capitale, n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 28. Représentation 28.1. La société est représentée à l'égard des tiers, pouvoir adjudicateur ou non, par chacun des gérants, er ce… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, unanimité des actionnaires, actionnaire ou nonMajorité, révocation des gérantsEncore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Interdiction, reprise des parts d'un ex-actionnaire décédé, démissionnaire ou exclu par la société et/ou par les actionnaires qui le…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Ces bénéfices ne produisent pas d'intérêt en faveur des actionnaires, en cas de résultat positif, les actionnaires réunis en assemblée…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- 2 dispositions dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Contrôle des comptes, l'expert-comptable de la société (ou un tiers désigné par celui-ci) remplit cette mission chaque fois que la loi…
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Unanimité des actionnaires fondateurs ainsi qu'en cas d'entrée de nouveaux actionnaires, à la majorité des trois quarts de l'ensemble des…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte