RegulArt
ActifRésumé
RegulArt est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 38 537 € et un résultat net de 29 532 €. La solvabilité se classe au-dessus de 89 % des 15 565 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’exercice de la profession d’avocat par un avocat (ou des avocats inscrit(s) au tableau de l’ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles sur la liste des avocats…
9 activités
- L’exercice de la profession d’avocat par un avocat (ou des avocats inscrit(s) au tableau de l’ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles sur la liste des avocats communautaire,sur la liste des stagiaires,ou sur la liste des membres associés,et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre
- Exercer toutes les activités y afférentes,qui sont compatibles avec les statuts d’un avocat,agir en qualité d’arbitre,mandataire judiciaire,administrateur,liquidateur et curateur,exercer des missions judiciaires dans le respect des règles déontologiques en vigueur dans la profession
- Contribuer à la recherche scientifique,dans les disciplines en relation avec le droit au sens large,en organisation des réunions,conférences et congrès en Belgique ou à l’étranger,en y participant,en constituant une documentation spécifique ou en publiant des études,ceci dans les limites autorisées par les règles de déontologie des avocats et à l’exception de toutes activité commerciale
- Accomplir toute opération de nature civile,mobilière ou immobilière
- Acquérir un terrain,construire un immeuble,acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble,louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d’y établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille,à titre de résidence principale ou secondaire,à titre gratuit ou rémunéré
- Accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet
- Faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte
- Prendre toutes participations financières dans d’autres sociétés,acheter et vendre tous immeubles,les diviser,transformer,rénover et les donner en location
- S'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- RegulArt
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement aux actions acquises, mêmes formalités d'agrément si non actionnaires de plein droit
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième jeudi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, doivent avoir la qualité d'avocat