ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités de prestations de services et de livraison de biens relatives aux biens immobiliers telles que notamment les opérations ou travaux relatifs à la…
3 activités
Toutes activités de prestations de services et de livraison de biens relatives aux biens immobiliers telles que notamment les opérations ou travaux relatifs à la conception,l’étude,le calcul,la réalisation,la construction,la rénovation,la transformation,l’entretien,la décoration,l’aménagement et l’amélioration,l’adaptation,la démolition et toutes opérations généralement quelconques ci-rapportant,tels que devis,évaluation,négociation,planification le contrôle et caetera,se rapportant à tous biens immobiliers ou mobiliers de tels ouvrages,soit en tant qu’entreprise générale,soit en sous-traitance.Il faut entendre le caractère immobilier au sens le plus large,qu’il s’agisse de locaux privés,industriels,administratifs,commerciaux,agricoles civils ou publics tels que parking,monuments,œuvres d’art,monuments historiques,génie civil et caetera et tous biens mobiliers également au sens le plus large.
Font également partie de l’objet,l’achat,la vente,la location et le leasing,l’entretien,l’échange la réparation de tous biens,meubles ou immeubles,la manutention de tous matériels,marchandises,matériaux et autres objets relatifs aux biens immobiliers ou mobiliers.
La société peut également faire toutes opérations d’achat et de vente,d’import et d’export.
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Administrateur-délégué, gestion journalière
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, si seul droit de vote suspendu peut participer sans voter
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix,quel que soit nombre de titres représentés,sauf cas prévus par loi ou statuts
Autre disposition : Répartition–Réserves, chaque action confère droit égal dans répartition bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes,charges et frais ou consignation montants nécessaires, actif net réparti entre actionnaires en proportion…
Autre disposition : Exécution statuts,communications,sommations,assignations,significations valablement faites, Election de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs affaires société et exécution…
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites