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QUALITY ASSISTANCE

Actif
SAconstituée en 198243 ans d'activitéTechnoparc de Thudinie(DON) 2, 6536 Thuin, BelgiqueBCE : BE 0423.357.983
Résumé

QUALITY ASSISTANCE est active depuis 1982 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 28,4 M € et un résultat net de -388 974 €. Les capitaux propres progressent d'environ 19 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 44 % des 781 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La recherche,le développement,l’analyse,le contrôle,l’inspection,la formation,l’information,le service,la fabrication,en général et plus particulièrement dans le domaine des…
6 activités
  1. La recherche,le développement,l’analyse,le contrôle,l’inspection,la formation,l’information,le service,la fabrication,en général et plus particulièrement dans le domaine des produits pharmaceutiques et chimiques.
  2. Faire toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,même partiellement,ou de nature à en faciliter ou développer la réalisation,tant en Belgique qu'à l’étranger.
  3. S’intéresser,par voie d'apport,de fusion,d'absorption,de souscription,de participation ou de toute autre manière,à toutes entreprises,sociétés,groupements,associations belges,étrangères ou internationales,ayant un objet similaire,analogue ou connexe,ou de nature à favoriser même indirectement l'objet de la société.
  4. Conclure toutes conventions de rationalisation,de collaboration,d'association ou autres avec de telles entreprises,associations ou sociétés,groupements,associations belges,étrangères ou internationales.
  5. Accomplir son objet,soit pour elle-même,soit pour compte de tiers.
  6. Affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations,ou les donner à gérer à des tiers.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
QUALITY ASSISTANCE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 16-01-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
15.1, 6
Assemblée statuant comme article 33.1, Notification
15.3, absence proposition à poste vacant conformément 15.2
16, propriétaires d'actions de la catégorie sur proposition desquels l'administrateur avait été désigné
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 16-01-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Mêmes droits et obligations attachés aux A,B,C,D,E,F et G sauf articles 12 à 15, numéros 1 à 70.700 et 117.501 à 121.439
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Contreparties en Nature ne consistent pas en de tels titres ou transfert à titre gratuit, commun accord écrit de l'Actionnaire Cédant et de…
12.20(i)-(ii), prix en euro par expert indépendant
Tous les Autres Actionnaires irréfragablement présumés avoir irrévocablement renoncé à l'exercice du Droit de Préférence, 12.20(iii)
Obligatoire pour l'Actionnaire Cédant et tous les Autres Actionnaires, valeur en euros de la ou des Contreparties en Nature ou valeur en…
Tel que fixé par l'expert indépendant, quinze jours calendaires prenant cours le lendemain de la Notification de la décision de l'expert…
Conversion en euros d'une valeur exprimée dans une monnaie autre que l'euro,du même statut que l'euro et convertible,nécessaire, tel…
Toutes les dispositions de l'article 12 s'appliquent au transfert de tout droit réel existant sur une action autre que le droit de…
Toutes et chacune des dispositions de l'article 12 s'appliquent au transfert de la propriété ou de tout autre droit réel sur tout titre…
Tout Transfert au sens de l'article 12.2 s'il n'est pas transfert libre au sens de l'article 12.4,d'actions de catégorie A,B,C,D et/ou G par…
13.2, que les Transferts conférant ou susceptibles de conférer le contrôle au sens de 13.1 se réalisent,si tout ou partie des Tiers…
Tiers cessionnaire, 13.2
Option de vente, tout ou partie de ses actions
Enclenchement notification, 13.4-13.5
Exercice option, 13.6-13.14
Obligatoire, contreparties en nature
Nombre Cible, exercice vaut achat par Cédant et vente par propriétaires notifiés aux prix et conditions Offre Tiers sous réserve…
Président adresse copie aux autres membres, Notifications et Contre-Notifications
7:218 §1er,5° CSA, Option d'Achat Salarié/Collaborateur
Option de Vente Salarié/Collaborateur, 14.19
Inscription contre consignation prix au bénéfice ayants droit entre mains notaire désigné par société, Option d'Achat Société
Action F non détenue par société, 14.24
Tous les Autres Actionnaires irréfragablement présumés avoir irrévocablement renoncé au droit de Préférence, à l'expiration du délai de…
Propriété attribuée au prix déterminé par l'Expert Indépendant et aux autres conditions de l'Offre mentionnées dans la Première…
Président en adresse copie aux autres membres du conseil, Notifications et Contre-Notifications
Encore 6 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 16-01-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale comme modification statuts, prévues par la loi
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, articles 2:70 et suivants du CSA

acte du 16-01-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Conversion en euros article 13.20, taux officiel mensuel Commission Européenne du mois précédant Première Notification
Autre disposition : Simultanément, toutes et chacune des Notifications et Contre-Notifications
Autre disposition : Réunions conseil d'administration, 18
Autre disposition : Délibérations conseil d'administration, moitié au moins membres présents ou représentés
Autre disposition : Procès-verbaux conseil, délégations,avis et votes écrits,télégramme,télex,télécopie,email ou autres documents imprimés
Autre disposition : Contrôle commissaire, 22
Autre disposition : Responsabilité et rémunération administrateurs, 23
Autre disposition : Assemblée générale composition et pouvoirs, 25
Autre disposition : Réunion assemblée générale, 26
Autre disposition : Convocations assemblée générale, 27
Autre disposition : Conformité et Loi, toute décision et opération non interdite moyennant respect CSA,loi impérative,statuts
Autre disposition : Lettre recommandée avec accusé au siège si société,ou courriel à représentant destinataire, Notification
Autre disposition : Libération des apports, article7:7CSA sans préjudice article7:11alinéa2,2°CSA
Autre disposition : Nominatives, inscription par conseil selon article7:74CSA
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, 3
Autre disposition : Bureau de l'assemblée générale, administrateurs présents complètent le bureau
Autre disposition : Prorogation de l'assemblée générale, bureau
Autre disposition : Droit de vote, 1
Autre disposition : Délibérations de l'assemblée générale, main levée ou appel nominal sauf décision contraire à la majorité simple compte non tenu des…
Autre disposition : Procès-verbaux, membres du bureau et actionnaires qui le demandent
Autre disposition : Reddition des comptes annuels, assemblée annuelle
Autre disposition : Librement par l'assemblée générale entre actions réserves report à nouveau en tout ou partie, affectation des résultats
Autre disposition : Communications sommations assignations significations valablement faites, exécution des statuts
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires obligataires administrateurs liquidateurs relatifs aux affaires de la société et exécution…
Autre disposition : Article 2:59 du CSA, règlements d'ordre intérieur
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-01-2023

acte du 16-01-2023