Résumé
PUBLINCENTIVE est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but non lucratif précité,en ce compris des activités commerciales et…
3 activités
- Développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but non lucratif précité,en ce compris des activités commerciales et lucratives,dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de son but non lucratif
- La promotion du sport automobile via la participation à des compétitions dans le cadre d'activités de détente et de loisirs,ainsi que,dans le cadre des mêmes activités et à titre accessoire et occasionnel,l'organisation de manifestations diverses destinées notamment,en circuit fermé,à améliorer la conduite et la maîtrise du véhicule automobile,dans un souci de meilleure sécurité routière active.
- Permettre à des jeunes de participer à des séances de formation et de coaching en vue,ensuite,de les faire participer à des compétitions automobiles visant à découvrir le sport automobile belge et déceler de futurs jeunes talents de cette discipline.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PUBLINCENTIVE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, par décision de l'assemblé générale des membres délibérant dans conditions requises pour modifications aux statuts
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 24. Représentation Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu à l'article 23 pour la… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil d'administration, 8Libre par écrit ou courrier électronique au conseil, rester en fonction jusqu'à prochaine assemblée générale si nombre devient inférieur à…Toute personne utile ou nécessaire à titre consultatif uniquement, administrateurs restants peuvent coopter nouvel administrateur en cas…Compétent pour par lui-même ou délégation nommer ou révoquer agents,employés et personnel et fixer attributions et rémunérations, les plus…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 3, aucune obligation personnelle relativement aux engagements18, demande préalable par écrit adressée au conseil d'administrationImmédiatement, ne devra pas être motivéeEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième vendredi de juin à 17 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Greffe Tribunal de l'Entreprise et Annexes Moniteur pour dissolution,liquidation,nomination-cessation liquidateurs,clôture,affectation…