Des registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Résumé
PUBLINCENTIVE est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Dirigeants
Dirigeants
2 dirigeants, dernier changement en 2022
Jean-Michel MAHY
Actif
Administrateur · en fonction selon l'acte du 08-01-2024
Olivier BAUDET
Actif
Administrateur · en fonction selon l'acte du 08-01-2024
Historique des mandats
2 personnes, 2 en fonction
- Organe d'administration
- a commencé plus tôt
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| Jean-Michel MAHY |
|
| Olivier BAUDET |
|
Comment l'administration est organisée
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 24. Représentation Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu à l'article 23 pour la… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil d'administration, 8Libre par écrit ou courrier électronique au conseil, rester en fonction jusqu'à prochaine assemblée générale si nombre devient inférieur à…Toute personne utile ou nécessaire à titre consultatif uniquement, administrateurs restants peuvent coopter nouvel administrateur en cas…Compétent pour par lui-même ou délégation nommer ou révoquer agents,employés et personnel et fixer attributions et rémunérations, les plus…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Greffe Tribunal de l'Entreprise et Annexes Moniteur pour dissolution,liquidation,nomination-cessation liquidateurs,clôture,affectation…
Statuts, acte du 08-01-2024
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Les membres selon les statuts
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 3, aucune obligation personnelle relativement aux engagements18, demande préalable par écrit adressée au conseil d'administrationImmédiatement, ne devra pas être motivéeEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
- Autre disposition : Gestion journalière et délégation, actes vie quotidienne et actes intérêt mineur ou urgentsAutre disposition : Libéralités, vice-présidentAutre disposition : Ressources, directement ou indirectement but socialAutre disposition : Registre procès-verbaux conseil, siège socialAutre disposition : Code des sociétés et des associations et arrêtés exécution, documents comptablesAutre disposition : Mentions documents, article 2:20 du Code des Société et des AssociationsAutre disposition : 5000, 0Autre disposition : Registre membres effectifs, conseil d'administrationAutre disposition : Président du conseil d'administration à défaut vice-président ou administrateur présent le plus âgé, assemblée générale compositionAutre disposition : Assemblée générale pouvoirs, pouvoirs expressément reconnus par Loi ou statutsAutre disposition : Convocation assemblée générale, président ou à défaut vice-président au nom du conseilAutre disposition : Voix président assemblée prépondérante, quorum et délibération assemblée généraleAutre disposition : Registre procès-verbaux assemblée générale, siège socialAutre disposition : Convocation conseil d'administration, aussi souvent que intérêt exigeAutre disposition : Mandataire parmi autres administrateurs muni procuration écrite ou électronique, quorum délibération conseilEncore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-01-2024
Statuts, acte du 08-01-2024