Projectplan-C
ActifRésumé
Projectplan-C est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 119 108 € et un résultat net de 44 352 €. La solvabilité se classe au-dessus de 70 % des 9 320 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Projectplan-C
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op de vennootschap toepasselijke taalregime » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul« Wanneer de vennootschap optreedt als bestuurder van andere vennootschappen, wordt de vennootschap enkel rechtsgeldig vertegenwoordigd door… »
Texte complet
Wanneer de vennootschap optreedt als bestuurder van andere vennootschappen, wordt de vennootschap enkel rechtsgeldig vertegenwoordigd door de vaste vertegenwoordiger die alleen handelt. Algemene vergadering
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Benoemd met of zonder beperking van duur, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)« Algemene vergadering, onbepaalde duur » (acte en néerlandais)« Ontslag statutair bestuurder, statutenwijziging » (acte en néerlandais)« Unanimiteit van stemmen, alle besluiten schriftelijk » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Alle effecten die niet door of krachtens de wet zijn verboden, gelijk recht in de winstverdeling » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 16 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vormen vereist voor statutenwijziging, elk moment » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Aanduiden vereffenaars,omlijnen bevoegdheden,bepalen vergoeding, indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)