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ProCeramic

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitérue de Bouillon 257, 5574 Beauraing, BelgiqueBCE : BE 1018.432.791
Résumé

ProCeramic est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 21 545 € et un résultat net de 11 545 €. La solvabilité se classe au-dessus de 29 % des 13 639 entreprises du même secteur (NACE 46, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,5 % (faible).

Aperçu

Activité
Commerce de gros de carrelages
NACE 46835
1 établissement
Taille
157 429 €total du bilan 2025
Capitaux propres
21 545 €
Bénéfice
11 545 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
63 Sain Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
1,5 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 27 jours de retard
Pourquoi 63augmente le risqueConstituée en 2025Capitaux propres 21 545 € (13,7 % du total du bilan)Taille : total du bilan 157 429 €abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 0,85, trésorerie 29 119 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
63 / 100
Sain
Probabilité dans cette classe : 0,55 % à 1,5 %
Financièrement meilleure que 41 % des entreprises comparables (NACE 46, micro-entreprises)
Solidité financière
Moyenne
Solvabilité 39
capitaux propres 13,7 % du total du bilan
Liquidité 30
dettes à court terme 79,1 % · trésorerie 18,5 %
Rentabilité 78
rendement des actifs 7,3 %
Probabilité de faillite à 12 mois
1,5 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 1 entreprise comparable sur 100 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,4 % (26 883 micro-entreprises, NACE 46)
Évolution sur 24 mois 02-2026 : 1,6 % 03-2026 : 1,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 1,7 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 2,1 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 2,1 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 2,3 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 2,6 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 1,5 %▼ -1,1 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 1,5 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit acceptable jusqu'à 1 000 € à 30 jours
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,85, sous 1 ; dettes à court terme : 79,1 % et trésorerie : 18,5 % du total du bilan), et 86,3 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 46, micro-entreprises) : elle fait mieux que 26 % d'entre elles en solvabilité, 27 % en liquidité et 69 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 25-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
augmente le risque · Constituée en 2025
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 0,85, trésorerie 29 119 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Capitaux propres 21 545 € (13,7 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Taille : total du bilan 157 429 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 27 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 27-08-2026, soit 27 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
27 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. ConstitutionNomination : THERET Maxime Grégory…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (27 jours) Déposés le 27 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00432067.

Capitaux propres
21 545 €
Total actif
157 429 €
Résultat net
11 545 €
Fonds de roulement
-18 127 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 154 698 €
Actifs immobilisés 48 318 €
Actifs circulants 106 380 €
Passif 157 429 €
Capitaux propres 21 545 €
Dettes 135 884 €
Les dettes financent 86,3 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
23 450 €
Cash-flow
18 326 €
Liquidité générale
0,85
Liquidité immédiate
0,65
Taux d'endettement
6,31
ROE
53,6 %
ROA
7,3 %
Couverture des intérêts
11,96
Dettes ≤ 1 an
124 507 €
Dettes > 1 an
11 377 €
Impôts
3 172 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 2 390 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,2 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,7 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,2 % a fait faillite
2,0 % a cessé autrement
96,7 % existe encore

Pour encore 0,2 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 1,5 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 2 390 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 44 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58157 429 €
Frais d'établissement202 731 €
Actifs immobilisés21/2848 318 €
Immobilisations incorporelles212 748 €
Immobilisations corporelles22/2744 620 €
Installations, machines et outillage238 342 €
Mobilier et matériel roulant248 836 €
Autres immobilisations corporelles2627 442 €
Immobilisations financières28950 €
Actifs circulants29/58106 380 €
Stocks et commandes en cours d'exécution325 518 €
Stocks30/3625 518 €
Créances à un an au plus40/4151 598 €
Créances commerciales4047 360 €
Autres créances414 238 €
Valeurs disponibles54/5829 119 €
Comptes de régularisation490/1145 €
Passif
Total du passif10/49157 429 €
Capitaux propres10/1521 545 €
Apport10/1110 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1411 545 €
Dettes17/49135 884 €
Dettes à plus d'un an1711 377 €
Dettes financières170/411 377 €
Dettes à un an au plus42/48124 507 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année429 475 €
Dettes commerciales4462 511 €
Fournisseurs440/462 511 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4511 338 €
Impôts450/311 338 €
Autres dettes47/4841 183 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6306 781 €
Autres charges d'exploitation640/8638 €
Marge brute d'exploitation990024 088 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990116 669 €
Produits financiers75/76B9 €
Produits financiers récurrents759 €
Charges financières65/66B1 961 €
Charges financières récurrentes651 961 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990314 717 €
Impôts sur le résultat67/773 172 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990411 545 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990511 545 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990611 545 €

L'annexe de ces comptes annuels (12 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6306 781 €
Autres charges d'exploitation640/8638 €
Marge brute d'exploitation990024 088 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990116 669 €
Produits financiers75/76B9 €
Produits financiers récurrents759 €
Charges financières65/66B1 961 €
Charges financières récurrentes651 961 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990314 717 €
Impôts sur le résultat67/773 172 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990411 545 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990511 545 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58157 429 €
Frais d'établissement202 731 €
Actifs immobilisés21/2848 318 €
Immobilisations incorporelles212 748 €
Immobilisations corporelles22/2744 620 €
Installations, machines et outillage238 342 €
Mobilier et matériel roulant248 836 €
Autres immobilisations corporelles2627 442 €
Immobilisations financières28950 €
Actifs circulants29/58106 380 €
Stocks et commandes en cours d'exécution325 518 €
Stocks30/3625 518 €
Créances à un an au plus40/4151 598 €
Créances commerciales4047 360 €
Autres créances414 238 €
Valeurs disponibles54/5829 119 €
Comptes de régularisation490/1145 €
Passif
Total du passif10/49157 429 €
Capitaux propres10/1521 545 €
Apport10/1110 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1411 545 €
Dettes17/49135 884 €
Dettes à plus d'un an1711 377 €
Dettes financières170/411 377 €
Dettes à un an au plus42/48124 507 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année429 475 €
Dettes commerciales4462 511 €
Fournisseurs440/462 511 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4511 338 €
Impôts450/311 338 €
Autres dettes47/4841 183 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990411 545 €
+ Amortissements et réductions de valeur6306 781 €
Flux d'exploitation (approximation)18 326 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 27-08-2026 2026-00432067

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 166 entreprises actives dont l'activité principale est « Commerce de gros de carrelages » (NACE 46835), les chiffres de 115 sont connus. 56 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
THERET Maxime Grégory Dominique
Administrateur non statutaire · depuis le 10-01-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2025, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
THERET Maxime Grégory Dominique
  • Administrateur non statutaire, du 10-01-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 10-01-2025 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 10-01-2025 Constitution · 10 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 8 janvier 2025, ProCeramic a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 10 000 €.12 THERET Maxime Grégory Dominique est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2025.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 10-01-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
27-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 27 jours de retard
2025
10-01
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : THERET Maxime Grégory Dominique (administrateur non statutaire) · Représentant permanent : THERET Maxime Grégory Dominique · Siège statutaire25 constatations ▸
  • Autre disposition, conformément à la loi, à dater du dépôt au greffe expédition acte constitutif
  • Autre disposition, première assemblée générale ordinaire, dernier jour ouvrable juin 2026
  • Siège statutaire, 5574 Pondrôme (Beauraing) rue de Bouillon numéro 257
  • Autre disposition, communication vers adresse par actionnaires titulaires réputée valablement intervenue, info@proceramic.be
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, THERET Maxime Grégory Dominique (administrateur non statutaire)
  • Autre disposition, conditions nomination administrateur, informations secrétariat social et absence condamnation interdiction gérer
  • Représentant permanent, THERET Maxime Grégory Dominique
  • Autre disposition, administrateur subsidiaire, Non décidé
  • Engagements pré-constitutifs, reprise, engagements obligations activités par comparants au nom pour compte société en formation
  • Autre disposition, électronique, registre actions électronique
  • Procuration, Paul-Alexandre DOÏCESCO
  • +13 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée08-01-2025
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
46835Commerce de gros de carrelages
43331Pose de revêtements des sols et des murs en carrelage
46831Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
47523Commerce de détail de carrelage
47529Commerce de détail d'autres matériaux de construction, n.c.a.
81300Activités de service d’aménagement paysager
82990Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
Contact
E-mail  info@proceramic.be
Téléphone  +32475399684
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1018432791
Autre identifiant 9925:BE1018432791
Inscrite 13-10-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1018.432.791

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Beauraing · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 687 m²
Emprise au sol bâtie
351 m²
Parcelle 91108B0389/00T002, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Proceramic
rue de Bouillon 257, 5574 BeauraingTravaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc
depuis 2025n° d'unité 2.369.921.321
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
91108B0389/00T002 Wallonie 1 687 m² 1 · 351 m² -
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Le commerce, en gros et au détail, l’importation et l’exportation ainsi que le transport de tous types de matériaux de construction et accessoires du bâtiment, de pavés et dalles…
11 activités
  1. Le commerce, en gros et au détail, l’importation et l’exportation ainsi que le transport de tous types de matériaux de construction et accessoires du bâtiment, de pavés et dalles en toutes matières, de tous carrelages, planchers, revêtements des murs et des sols, de tous châssis, volets, tuiles et matériaux de couverture ou de bardage des bâtiments, de tous articles de décoration intérieure et extérieure du bâtiment ou accessoires du bâtiment, capteurs d’énergie solaire ou renouvelable ; le commerce, en gros et au détail de toutes machines et de tous outillages, la prise en location et la location de toutes machines et de tous outils, véhicules, camions, remorques et autres véhicules utilitaires.
  2. Exercer toutes activités se rapportant à l’activité d’entrepreneur carreleur, en ce compris tous travaux de chapiste de pose, dans les bâtiments ou autres projets de construction et de rénovation, des éléments suivants : revêtements muraux ou carrelages en céramique, verre, béton ou pierre de taille,
  3. Tous travaux de revêtement de sols et murs en toutes pierres telles que granit, marbre ou ardoise, céramiques, mosaïques, voire tous matériaux naturels ou artificiels ou manufacturés,
  4. Tous travaux de pose de carrelages, chapes et parquets, le montage de cloisons sèches à base de plâtre et le montage de cloisons mobiles : le revêtement de murs, plafonds et sols en général,
  5. Se porter garant ou fournir toute sûretés personnelles ou réelles au profit de toute entreprise ou personnes privées, personne physique ou morale, au sens le plus large.
  6. La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre et pourra ainsi acquérir, vendre, prendre en location ou se rendre titulaire de tous types de droits réels et personnels, tant en Belgique qu’à l’étranger, des biens, valeurs et droits mobiliers et immobiliers, construire ou rénover tous biens immeubles en qualité de propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire, seule ou en indivision, en vue de son occupation pour les besoins de l’entreprise ou en vue du logement du (des) administrateur(s) ou du personnel, de leur mise en location ou revente totale ou partielle.
  7. Pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
  8. L’installation dans des bâtiments ou autres projets de construction de matériaux d’isolation thermique, de matériaux d’isolation acoustique et anti-vibrations. Les travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération.
  9. Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif.
  10. S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
  11. Exercer des mandats d'administrateur, gérant, membre du comité de direction ou liquidateur d'autres sociétés et remplir des missions de consultance et d'expertise.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ProCeramic
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 10-01-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs, assemblée

acte du 10-01-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 10-01-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier jour de juin à 20 h

acte du 10-01-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, si aucun autre liquidateur désigné

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Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Pouvoir d’administration, loi et statuts réservés à l’assemblée générale
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais généraux
Autre disposition : Administrateur-délégué, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Convocations, ordre du jour
Autre disposition : Moyen électronique de la société, assemblées électroniques
Autre disposition : Délibérations, actions sans droit de vote
Autre disposition : Organe d’administration, trois semaines
Autre disposition : Répartition réserves acompte, moitié réserves moitié distribuée
Répartition du boni de liquidation : Appels complémentaires ou distributions préalables si actions non libérées, apurement dettes charges frais ou consignation
Autre disposition : Élection de domicile, communications sommations assignations significations
Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, réputées inscrites
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, 10000
Autre disposition : Appels de fonds, actions intégralement libérées à émission sauf dispositions contraires
Autre disposition : Revient au débiteur-gagiste, droit de souscription préférentielle en numéraire
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-01-2025

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