PRO CONCEPT

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

PRO CONCEPT

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Vlaams Gewest, 2 » (acte en néerlandais)

« Vlaams Gewest, voor zover geen wijziging toepasselijk taalregime » (acte en néerlandais)

acte du 18-09-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

L'administrateur unique

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

« Natuurlijke personen of rechtspersonen, één of meer » (acte en néerlandais)

acte du 18-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

« Op naam, register van aandelen op naam met vermeldingen voorgeschreven door Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

« Procedure- en expertisekosten helft overdrager helft koper(s) naar evenredigheid verworven aantal bij meerdere kopers,ook bij weigering… » (acte en néerlandais)

acte du 18-09-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

25 juin

acte du 18-09-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

« Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)

acte du 18-09-2023

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

« Indien geen andere vereffenaar benoemd, bestuurder(s) in functie » (acte en néerlandais)

acte du 18-09-2023

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 19-03-2026, huidige of toekomstige woonplaats van VANHAELEN Els » (acte en néerlandais)

acte du 07-05-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Controle van de vennootschap, wanneer door wet vereist en binnen wettelijke grenzen » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Door vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel, deelneming op afstand langs elektronische weg » (acte en néerlandais)

Répartition du boni de liquidation : « Netto actief onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen, na aanzuivering schulden lasten kosten of consignatie nodige sommen » (acte en néerlandais)

Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-09-2023

acte du 18-09-2023