POLYREC
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : Les membres de l'ASBL, notamment ceux qui ont participé à la décision de liquidation en un seul acte, sont responsables des dettes…Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 14-08-2026
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 14-08-2026