PolicySpeak
Actif Risque : non évaluéRésumé
PolicySpeak a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La conception, le développement, l'édition, l'exploitation et la commercialisation, notamment sous forme d'abonnement, de plateformes et d'applications logicielles d'analyse…
9 activités
- La conception, le développement, l'édition, l'exploitation et la commercialisation, notamment sous forme d'abonnement, de plateformes et d'applications logicielles d'analyse documentaire et d'intelligence réglementaire, en particulier le suivi, l'analyse et la restitution de l'activité législative et réglementaire européenne, nationale et internationale
- Le traitement automatisé de documents juridiques, réglementaires et institutionnels, en ce compris la constitution, l'exploitation et la concession de bases de données
- La recherche et le développement dans les domaines de l'informatique, du traitement automatisé de l'information et de l'analyse de données
- La rédaction, l'édition et la diffusion, sur tout support, de contenus, analyses, rapports, publications et communications
- Le conseil, la veille, l'étude et l'assistance en matière réglementaire et d'affaires publiques, ainsi que la représentation d'intérêts auprès des institutions, fédérations et organisations professionnelles
- La programmation informatique, le développement, le paramétrage, l'intégration, l'hébergement et la maintenance de logiciels, d'applications et de services informatiques
- La formation professionnelle et l'organisation de séminaires, conférences et ateliers
- La création, l'acquisition, la détention, la concession et la valorisation de tous droits de propriété intellectuelle, en particulier de droits d'auteur sur logiciels, de marques et de noms de domaine
- La prise de participations dans toutes sociétés ou entreprises, ainsi que la gestion et la valorisation de son patrimoine mobilier et immobilier
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres, nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Toutes cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit, volontaires ou forcées, en usufruit, nue-propriété ou pleine propriété, portant sur…Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Intégralement libérées à leur émission, versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaireEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième jeudi de juin à 18 h
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte