POLGROS

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

POLGROS

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger par simple décision…

acte du 14-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe e / Reçu ls 16 CCT. 2023 Greffe au ersiffo du tribunal… »

acte du 23-10-2026

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Organe d’administration, 1

Tous actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, chaque administrateur agissant seul

Frais généraux, assemblée générale

acte du 14-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Nominatives, requises par le Code des sociétés et des associations

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement, entre vifs ou pour cause de mort sans agrément

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas d’adresse électronique, selon modalités arrêtées par organe d’administration…

acte du 14-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Tout temps par assemblée formes modifications statuts

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Dissolution quelque cause et moment, administrateurs en fonction désignés par statuts si aucun autre désigné

acte du 14-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Valeur d’actif net selon derniers comptes annuels approuvés, démission d’actionnaires à charge du patrimoine

Autre disposition : Exclusion d’actionnaire, actions annulées

Autre disposition : Gestion journalière, un ou plusieurs membres administrateur-délégué ou directeurs

Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires

Autre disposition : Intérêt société ou requête actionnaires représentant un dixième actions en circulation, siège

Autre disposition : Admission assemblée générale Article 20, registre titres nominatifs catégorie

Autre disposition : Séances procès-verbaux Article 21, siège

Autre disposition : Chaque action une voix sauf sans droit vote, Délibérations Article 22

Autre disposition : Organe d’administration, n’annule pas autres décisions sauf assemblée décide autrement

Autre disposition : Répartition réserves Article 25, articles 5:142 et 5:143

Répartition du boni de liquidation : Avant fin exercice détermination montant, conseil autorisé sous responsabilité conformément loi

Autre disposition : Election domicile Article 29, communications,sommations,assignations,significations

Autre disposition : Compétence judiciaire Article 30, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs affaires société exécution statuts

Autre disposition : Droit commun Article 31, clauses contraires censées non écrites

Autre disposition : Officielle à première demande après formalités légales adresse indiquée, expédition acte

Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-12-2023

acte du 14-12-2023