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PHYSIO IMMO

Actif
SAconstituée en 20241 an d'activitéRue de la Bachée 21, 1380 Lasne, BelgiqueBCE : BE 1015.555.356
Résumé

PHYSIO IMMO est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 31 397 € et un résultat net de -31 103 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Aperçu

Activité
La location d’immeubles non résidentiels propres ou loués,sauf terrains,à usage de bureaux ou de…
Selon les statuts, 12 activitésPas encore de code NACE à la BCE1 établissement
Taille
1,5 M €total du bilan 2025
Capitaux propres
31 397 €
Perte
-31 103 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
82 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,3 %
Structure
Comptes 2025 2 jours en avance
Pourquoi 82augmente le risqueConstituée en 2024Liquidité : ratio de liquidité 0,04, trésorerie 12 140 €abaisse le risqueTaille : total du bilan 1,5 M €Aucune activité principale enregistréeVoir le détail

Score Checked

Score 2025
82 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 21 % des entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises)
Solidité financière
Faible
Solvabilité 27
capitaux propres 2,1 % du total du bilan
Liquidité 43
dettes à court terme 22,5 % · trésorerie 0,8 %
Rentabilité 28
rendement des actifs -2,1 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,3 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 3 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 11-2025 : 2,1 % 12-2025 : 2,1 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 2,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 2,5 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 2,7 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 2,9 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 2,9 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 3,1 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 05-2026valeur la plus haute 07-2026 : 3,1 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 0,3 %▼ -2,8 points de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 0,3 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 0,3 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 2 500 € à 30 jours
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,04, sous 1 ; dettes à court terme : 22,5 % et trésorerie : 0,8 % du total du bilan), et 97,9 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises) : elle fait mieux que 17 % d'entre elles en solvabilité, 26 % en liquidité et 20 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 24-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Taille : total du bilan 1,5 M €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Aucune activité principale enregistrée
BCE
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Liquidité : ratio de liquidité 0,04, trésorerie 12 140 €
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 29-07-2026, soit 2 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
2 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma abrégé
  2. ConstitutionNominations : DE SCHRYVER Renaud…

Finances · exercice 2025, schéma abrégé

Capitaux propres
31 397 €
Total actif
1,5 M €
Résultat net
-31 103 €
Fonds de roulement
-323 865 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 1,5 M €
Actifs immobilisés 1,5 M €
Actifs circulants 12 415 €
Passif 1,5 M €
Capitaux propres 31 397 €
Dettes 1,5 M €
Les dettes financent 97,9 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
54 311 €
Cash-flow
15 058 €
Liquidité générale
0,04
Taux d'endettement
46,56
ROE
-99,1 %
ROA
-2,1 %
Couverture des intérêts
1,38
Dettes ≤ 1 an
336 279 €
Dettes > 1 an
1,1 M €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 120 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 2,5 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Petite
  • moins de 2 ans
  • solvabilité sous 10 %
  • petite perte
2,5 % a fait faillite
1,7 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : 0,3 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 120 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 31 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/581,5 M €
Actifs immobilisés21/281,5 M €
Immobilisations corporelles22/271,5 M €
Terrains et constructions221,5 M €
Actifs circulants29/580,01 M €
Valeurs disponibles54/580,01 M €
Comptes de régularisation490/1275 €
Passif
Total du passif10/491,5 M €
Capitaux propres10/150,03 M €
Apport10/110,06 M €
Capital100,06 M €
Capital souscrit1000,06 M €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-0,03 M €
Dettes17/491,5 M €
Dettes à plus d'un an171,1 M €
Dettes financières170/41,1 M €
Dettes à un an au plus42/480,3 M €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année420,04 M €
Autres dettes47/480,3 M €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6300,05 M €
Autres charges d'exploitation640/80,002 M €
Marge brute d'exploitation99000,06 M €
Bénéfice (perte) d'exploitation99010,008 M €
Produits financiers75/76B183 €
Produits financiers récurrents75183 €
Charges financières65/66B0,04 M €
Charges financières récurrentes650,04 M €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-0,03 M €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-0,03 M €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-0,03 M €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-0,03 M €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63046 161 €
Autres charges d'exploitation640/81 931 €
Marge brute d'exploitation990056 242 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99018 150 €
Produits financiers75/76B183 €
Produits financiers récurrents75183 €
Charges financières65/66B39 436 €
Charges financières récurrentes6539 436 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-31 103 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-31 103 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-31 103 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/581,5 M €
Actifs immobilisés21/281,5 M €
Immobilisations corporelles22/271,5 M €
Terrains et constructions221,5 M €
Actifs circulants29/580,01 M €
Valeurs disponibles54/580,01 M €
Comptes de régularisation490/1275 €
Passif
Total du passif10/491,5 M €
Capitaux propres10/150,03 M €
Apport10/110,06 M €
Capital100,06 M €
Capital souscrit1000,06 M €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-0,03 M €
Dettes17/491,5 M €
Dettes à plus d'un an171,1 M €
Dettes financières170/41,1 M €
Dettes à un an au plus42/480,3 M €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année420,04 M €
Autres dettes47/480,3 M €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-31 103 €
+ Amortissements et réductions de valeur63046 161 €
Flux d'exploitation (approximation)15 058 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma abrégé 29-07-2026 2026-00348396

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, 2 à la gestion journalière, aucun changement depuis 2024

Organe d'administration 2

DE SCHRYVER Renaud Fabien
Administrateur · depuis le 29-10-2024
Actif
VAN ERTBRUGGEN Johan Robin
Administrateur · depuis le 29-10-2024
Actif

Gestion journalière 2

DE SCHRYVER Renaud Fabien
Délégué à la gestion journalière · depuis le 29-10-2024
Actif
VAN ERTBRUGGEN Johan Robin
Délégué à la gestion journalière · depuis le 29-10-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2024, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • Gestion journalière
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DE SCHRYVER Renaud Fabien
  • Administrateur, du 29-10-2024 à ce jour
  • Délégué à la gestion journalière, du 29-10-2024 à ce jour
VAN ERTBRUGGEN Johan Robin
  • Administrateur, du 29-10-2024 à ce jour
  • Délégué à la gestion journalière, du 29-10-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 29-10-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 29-10-2024 Constitution · 62 500 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 25 octobre 2024, PHYSIO IMMO a été constituée sous forme de SA par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 62 500 €.12 Parmi les 2 membres actuels du conseil, 2 sont en fonction depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 29-10-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
29-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma abrégé
2024
29-10
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : DE SCHRYVER Renaud Fabien (administrateur) et VAN ERTBRUGGEN Johan Robin (administrateur) · Fondateur · Capital de départ20 constatations ▸
  • Fondateur, DE SCHRYVER Renaud Fabien
  • Fondateur, VAN ERTBRUGGEN Johan Robin
  • Constitution, PHYSIO IMMO
  • Capital de départ, 62 500 €
  • Autre disposition, article 7:3,§2 du Code des sociétés et des associations, plan financier et responsabilité des fondateurs
  • Compte bancaire, compte spécial au nom de la société en formation, libération des apports
  • Autre disposition, mention erronée sur attestation bancaire, disposition légale applicable à la société à responsabilité limitée
  • Autre disposition, fonds à disposition, 62500
  • Autre disposition, arrêté des statuts, arrêter les statuts
  • Capital, 62 500 €
  • Assemblée générale, dispositions transitoires A. Assemblée générale, comparants à unanimité en assemblée générale
  • Siège statutaire, 1380 Lasne, Rue de la Bachée, 21
  • +8 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSA
Constituée25-10-2024
Clôture de l'exercice31-12
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1015555356
Autre identifiant 9925:BE1015555356
Inscrite 26-11-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 25 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Lasne · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 085 m²
Emprise au sol bâtie
196 m²
Volume, LiDAR
1 792 m³
Parcelle 25087C0324/00R000, Wallonie · bâtiment le plus haut 11,0 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
8 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
PHYSIO IMMO
Rue de la Bachée 21, 1380 LasneLocation et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
depuis 2024n° d'unité 2.372.158.556
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
25087C0324/00R000 Wallonie 1 085 m² 1 · 195 m² 11,0 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La location d’immeubles non résidentiels propres ou loués,sauf terrains,à usage de bureaux ou de cabinets destinés à des professions médicales ou paramédicales; Toutes opérations…
12 activités
  1. La location d’immeubles non résidentiels propres ou loués,sauf terrains,à usage de bureaux ou de cabinets destinés à des professions médicales ou paramédicales.
  2. Toutes opérations immobilières au sens le plus large,en ce compris,la recherche,l’étude et la réalisation de projets immobiliers.
  3. D’achat,vente,échange d’immeubles,constitution ou cession de droits réels immobiliers,mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers,la mise en valeur,le développement,le lotissement,l’embellissement,la transformation,l’entretien,l’amélioration,la location,la gestion et le courtage de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis,tant en Belgique qu’à l’étranger ;
  4. De (faire) construire,rénover,transformer ou démolir tous immeubles ou complexes immobiliers généralement quelconques ;
  5. De toutes opérations financières ou commerciales se rapportant à des biens immeubles ainsi qu’à des droits réels.
  6. Elle peut donc notamment acheter,vendre,donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens,les diviser par lots,prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.
  7. La société peut effectuer toutes opérations portant sur des biens meubles ou immeubles tels que achats,ventes,leasings,locations,constructions et autres,qu’elle estime nécessaires ou utiles à son objet ou à la gestion de son patrimoine.
  8. Elle dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations,commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières,ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
  9. Elle peut s’intéresser par voie d’association,d’apport,de fusion,d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations,affaires ou entreprises dont l’objet est identique,analogue,similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
  10. Elle peut exercer les fonctions de gérant,d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
  11. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large.
  12. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession,la société subordonnera son action,en ce qui concerne la prestation de ces actes,à la réalisation de ces conditions.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PHYSIO IMMO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales en Belgique et à l’étranger par organe d’administration

acte du 29-10-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Deux administrateurs conjointement
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
3, continuer mission après démission jusqu’à remplacement au terme d’une période raisonnable

acte du 29-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Actions, librement

acte du 29-10-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de juin à 20 h

acte du 29-10-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque raison à n'importe quel moment, organe d'administration en fonction en collège de liquidateurs
Assemblée générale contraire à majorité des voix, toutes opérations prévues par loi

acte du 29-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation et réduction du capital, assemblée générale comme en modification aux statuts
Autre disposition : Augmentation de capital,émission d’obligations convertibles ou droits de souscription, droit au débiteur-gagiste
Autre disposition : Appels de fonds, taux légal augmenté de deux pour cent l’an
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des actions, débiteur-gagiste
Autre disposition : Présidence du conseil d’administration, conseil parmi ses membres
Autre disposition : Lieu indiqué dans convocation, à défaut siège, convocation du conseil d’administration
Autre disposition : Délibérations du conseil d’administration, majorité des membres présents ou représentés
Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d’administration, registre spécial
Autre disposition : Tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet, pouvoirs du conseil d'administration
Autre disposition : Gestion journalière, conseil peut déléguer gestion journalière et représentation y afférente à un ou plusieurs membres titre…
Autre disposition : Indemnité fixe ou variable, rémunération administrateurs
Autre disposition : Contrôle situation financière,comptes annuels et régularité opérations à constater, nomination commissaires
Autre disposition : Admission assemblée générale, commissaire assiste si délibération sur base rapport établi
Autre disposition : Tout propriétaire titres peut se faire représenter par mandataire, représentation assemblée générale
Autre disposition : Liste présences, nom actionnaires,nombre titres,procurations
Autre disposition : Formulaire mis à disposition par organe, vote par correspondance
Autre disposition : Président conseil,absence administrateur-délégué,absence plus âgé administrateurs,sinon actionnaire désigné par assemblée, bureau assemblée…
Autre disposition : Ne peut délibérer points non ordre du jour, délibération assemblée générale
Autre disposition : Toutes décisions relevant assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Droit de vote, dispositions légales actions sans droit de vote
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, registre spécial tenu au siège
Autre disposition : Assemblée annuelle à majorité sur proposition du conseil, affectation des bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Biens en nature même façon, paiement dettes charges frais ou consignation
Autre disposition : Société actionnaires administrateurs délégués représentants permanents directeurs anciens et liquidateurs et entre eux, affaires société
Autre disposition : Élection de domicile, actionnaire administrateur commissaire liquidateur domicilié à étranger
Autre disposition : Application Code des sociétés et des associations, clauses contraires réputées non écrites
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-10-2024

acte du 29-10-2024