Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Appels de fonds, ensemble des actions du titulaire
Autre disposition : Assemblée générale décide si mandat exercé gratuitement ou non, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, organe fixe attributions et rémunérations éventuelles, peut révoquer en tout temps
Autre disposition : Lorsque loi exige et dans limites prévues contrôle assuré par un ou plusieurs commissaires nommés trois ans et rééligibles, contrôle de la…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents aux titres ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Un administrateur ou,à défaut,l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore,en cas de parité,le plus âgé, séances –…
Autre disposition : Organe d'administration, trois semaines
Autre disposition : Répartition – réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, apurement de toutes dettes,charges et frais ou consignation…
Autre disposition : Au siège, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit commun