Pensio B
Actif Risque : non évaluéRésumé
Pensio B est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.
Statuts
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- 1) d'intervenir et d'agir en tant qu'institution de retraite professionnelle en vue de dispenser les prestations de pension relatives au travail comme défini dans les législations…
Texte de l'objet
1) d'intervenir et d'agir en tant qu'institution de retraite professionnelle en vue de dispenser les prestations de pension relatives au travail comme défini dans les législations d'application en la matière, 2) de gérer et de mettre en ceuvre le Régime de pension sectoriel social (engagement de pension et de solidarité) irstauré au profit des Ouvriers de la Construction (CP 124), dénommé le < Plan Construo » ainsí que le Régime de pensiori sectoriel (engagemerit de pension) instauré au profit des Employés Activité d'entreprise Construction, abrégé la « PCS Employés Activité d'entreprise Coristruction ». Par Employés Activité d'entreprise Construction, l'on entend: les employés relevant de la compétence de la Commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) occupés dans l'Activité d'entreprise Construction et se trouvant dans une situation comparable à celle des ouvriers occupés dans l'Activité d'entreprise Construction servant de « modèles » aux fins de la pension complémertaire au sens de l'article 14 de la Loi relative aux Perisioris Complémentaires (LPC), et affectés à cette sous-catégorie spécifique conformément aux règles de la CCT PCS Employés Activité d'entreprise Construction. Par Activité d'entreprise Construction, l'on entend: les Activités d'entreprise pour lesquelles la CP 124 est compétente et qui relèvent du champ de compétence de la CP 124 tel que défini dans l'arrêté royal du 4 mars 1975 instituant la Commission paritaire de la construction et de fixant sa dériominatiorı et sa compétence et en fixant le nombre de membres, tel que modifié pour la dernière fois pár l'arrêté royal du 4 août 2014, 3) de gérer et de mettre er ceuvre d'autres régimes de pension sectoriels de ses membres, 4) de gérer les biens dont il dispose et disposera en bon père de famille et de poser à cet effet tous les actes de gestion et de investir les fonds eri vue de rentabiliser les biens, 5) d'assister ou de recevoir l'assistance d'autres institutions de retraite professionnelle auxquelles ses membres peuvent faire appel pour la gestion ou la mise en œuvre de leur régime de pension sectoriel. 6) d'établir tous les documents exigés par la loi et de rassembler et fournir toutes les informations prescrites ou exigées par les dispositiors légales pour la réalisation de cet objet, 7) toutes les activités qui découlerit de la gestion et de l'exécution des régimes de pension sectoriels de ses membres qui lui ont été confiées.
Lu dans les actes : 1 disposition, acte du 13-03-2023