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PASMAL-GEST

Actif
SRLconstituée en 200323 ans d'activitéRue des Ecaussinnes(R) 84, 7070 Le Roeulx, BelgiqueBCE : BE 0478.987.879
Résumé

PASMAL-GEST est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 2,1 M € et un résultat net de 177 676 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,5 % par an). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou…
4 activités
  1. L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non
  2. L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis
  3. L'achat, la vente, l'échange de tous meubles
  4. Les prestations de services et conseils aux entreprises et particuliers

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PASMAL-GEST
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger par simple décision de l’organe…

acte du 23-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« B/ Pouvoirs Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Représentant permanent suppléant possible si personne morale administrateur unique, selon dernier alinéa article 2:55 CSA, nommés avec ou…
Administrateur, gratuit

acte du 23-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession droits entre vifs à titre gratuit ou onéreux ou transmission pour cause de mort à personne non actionnaire, tous coactionnaires

acte du 23-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième samedi de juin à 11 h

acte du 23-01-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Plus étendus articles 2:87 et suivants CSA, après confirmation Tribunal de l’Entreprise compétent

acte du 23-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, EUR
Autre disposition : En cas de démembrement du droit de propriété des actions, droits exercés par l'usufruitier, Vote par l'usufruitier
Autre disposition : Actions inscrites dans registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25 CSA, Registre des actions
Autre disposition : Prorogation assemblée générale, annule toutes décisions prises
Autre disposition : Présidence délibérations procès-verbaux, quelle que soit portion présents ou représentés sauf cas prévus loi
Autre disposition : Affectation bénéfice distributions, articles 5:142 et 5:143
Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre toutes actions, actif net entre actionnaires au prorata nombre actions
Autre disposition : Élection de domicile, exécution des statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires dispositions légales impératives censées non écrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 23-01-2024

acte du 23-01-2024