Paneuropa
ActifRésumé
La probabilité de faillite calculée de Paneuropa sur 12 mois est de 6,4 % (élevé). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs (-104 056 €) et un résultat net de -314 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,8 % par an). L'entreprise est active depuis 1968 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Tout ce qui se rapporte au commerce d'import et export, transit, en gros et détail, dépôt de tous objets ou transactions commerciales. Le courtage de tous ces produits. Elle pourra…
11 activités
- Tout ce qui se rapporte au commerce d'import et export, transit, en gros et détail, dépôt de tous objets ou transactions commerciales. Le courtage de tous ces produits. Elle pourra effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières et toutes entreprises de travaux et procéder à la fabrication de tous produits négociables.
- En outre, la société a pour objet toutes activités de bâtiment général, ainsi que l'acquisition, la vente, l'échange, la construction, la transformation, la rénovation en général, la réhabilitation, la promotion immobilière, la mise en location de courte, moyenne ou longue durée, la gestion, l'entretien et l'exploitation de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, en Belgique et à l'étranger.
- Elle pourra également détenir, mettre à disposition et céder tous droits réels, notamment l'usufruit, l'emphytéose, la superficie, les servitudes et tous autres droits réels immobiliers.
- La société pourra exercer des activités de gestion patrimoniale et de valorisation de portefeuilles immobiliers pour compte propre ainsi que, à titre accessoire, des activités d'intermédiation en opérations immobilières, à l'exclusion des activités réglementées nécessitant un agrément spécifique.
- Elle pourra en outre exercer des activités de gestion et de prise de participations dans d'autres sociétés, fournir des prestations administratives, exercer des activités d'intermédiaire commercial, négocier et commercialiser des matériaux et du matériel de construction ainsi que réaliser toutes activités de négoce et toutes opérations commerciales en général.
- Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement à toutes autres entreprises ayant le même objet ou étant similaire ou de nature à étendre son développement.
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
- La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
- La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
- Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.
- Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Paneuropa
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la société pour toutes les…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3 dispositions dans l'acte
- Règle relative au représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation., ARTICLE 5
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Écrit, héritiers et légataires tenus de solliciter l'agrément selon les mêmes formalitésEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Conférer à l’organe d'administration le pouvoir d’émettre des actions nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de souscription…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier jeudi de mai à 11 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Une disposition dans l'acte
- Présidence de l'assembléeQui préside l'assemblée.
- Un administrateur ou à défaut par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions
- ProrogationQuand l'organe d'administration peut proroger une assemblée; légalement une fois, de trois semaines.
- Statue définitivement sur le même ordre du jour, la prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de…
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale, avant l'assemblée, par écrit ou par tout autre moyen de communication…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres représentés, majorité absolue des voix
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Si la société répond aux critères de l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des associations (petite société au sens de l'article 1:24)…
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dans le respect des conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- L'assemblée générale déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments, les administrateurs en exercice ou à défaut par un ou…