OZEM
Actif Risque : non évaluéRésumé
OZEM a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’exercice de la médecine, et plus spécifiquement de la médecine générale, par un ou plusieurs médecin-actionnaires légalement autorisés à pratiquer l’art de guérir en Belgique…
4 activités
- L’exercice de la médecine, et plus spécifiquement de la médecine générale, par un ou plusieurs médecin-actionnaires légalement autorisés à pratiquer l’art de guérir en Belgique, ainsi que toute activité compatible avec les règles déontologiques en vigueur
- Toutes opérations et actes juridiques de nature à promouvoir directement la réalisation de son objet et notamment toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un rapport avec les locaux médicaux, l’achat de matériel médical ou non-médical, le recrutement de personnel administratif ou infirmier
- La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, en lien direct ou non avec l’exercice de l’art de guérir, et notamment l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction d'immeubles et de droits réels immobiliers ainsi que de biens meubles concernant l'aménagement et l’équipement d'immeubles
- Toute opération en rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à en faciliter ou élargir la réalisation, sans néanmoins en modifier sa vocation principalement médicale
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Rue Henri Marichal 7/01, 1050 Ixelles
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION ARTICLE 12 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 4 dispositions dans l'acte
- Règle relative au représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
- Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes…
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Les actions sont nominatives; les autres titres émis par la société sont nominatifs ou dématérialisés, La société tient à son siège un…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- La cession des actions entre vifs ou pour cause de mort à un actionnaire est soumis à l’agrément d’une majorité qualifiée des deux tiers au…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice et du montant des distributions, la décision ne produit ses effets qu'après…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Une disposition dans l'acte
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Gestion des dossiers médicaux, questions relatives à la vie privée des patients, secret professionnel des actionnaires, dissolution et…