OZEM
Administration
1 dirigeant, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION ARTICLE 12 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs… »acte du 06-10-2026
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiÖZEL Adem
Administrateur
Administrateur
Administration
Mandats en liste
- ÖZEL Adem
- Administrateur, nomination par acte du 06-10-2026, toujours en fonction
Contrôle
Capital
- Apport
- 1 000 €
- Actions
- 1 000
- Apport par action
- 1 €
- Source
- acte du 06-10-2026
Statuts
acte du 06-10-2026- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- La cession des actions entre vifs ou pour cause de mort à un actionnaire est soumis à l’agrément d’une majorité qualifiée des deux tiers au…
- Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice et du montant des distributions, la décision ne produit ses effets qu'après…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier vendredi de juin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Actionnaires
À la constitution
acte du 06-10-2026 ↗
- ÖZEL Adem 1 000 actions (100 %) · 1 000 € en numéraire
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment