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SRLconstituée en 20188 ans d'activitéRekkemsestraat(Mar) 169, 8510 Kortrijk, BelgiqueBCE : BE 0688.949.428
Résumé

ORBITS est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 86 757 € et un résultat net de 3 783 €. La solvabilité se classe au-dessus de 26 % des 9 701 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ORBITS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, door bestuursorgaan in bijlage Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)

acte du 06-08-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bestuursorgaan, één of meer bestuurders » (acte en néerlandais)
« Niet aangenomen bij staking, gewone brief of elektronisch bericht voor uitnodigingen en volmachten » (acte en néerlandais)
« Al dan niet ten kosteloze titel, algemene kosten, los van representatie-, reis- en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)

acte du 06-08-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Gelijk, inbrengen » (acte en néerlandais)
« Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Overdraagbaarheid aandelen zowel onder levenden als bij overlijden beperkt, Artikel 10 » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 06-08-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième samedi de juin à 14 h

acte du 06-08-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 06-08-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Stortingsplicht, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle en toezicht, ter plaatse » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot algemene vergadering, rechten niet geschorst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder, bij gebrek aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen, bij pariteit oudste, zittingen en processen-verbaal algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan tijdens zitting, verdaging algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle besluiten tot bevoegdheid algemene vergadering binnen wettelijke grenzen, schriftelijke algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Laatste goedgekeurde jaarrekening of recentere staat, bestemming winst-reserves-uitkering-interimdividend » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Wet van 2004-12-15, netting » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, zetel » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank van zetel, gerechtelijke bevoegdheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Wetboek van vennootschappen en verenigingen, gemeen recht » (acte en néerlandais)
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-08-2024

acte du 06-08-2024