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OBIOS

Actif
SRLconstituée en 199531 ans d'activitéRue Jules Cousin 108, 7080 Frameries, BelgiqueBCE : BE 0455.013.934
Résumé

OBIOS est active depuis 1995 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 214 002 € et un résultat net de 20 890 €. Les capitaux propres progressent d'environ 11 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 93 % des 779 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
OBIOS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, information du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins

acte du 24-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs

acte du 24-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour…

acte du 24-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes modifications statuts, assemblée générale
Décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Vertu présents statuts, prescrits Code Sociétés Associations et respect Code Déontologie Médicale

acte du 24-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des actions, droits exercés par héritiers et légataires saisis ou envoyés en possession proportionnellement droits succession…
Autre disposition : Pouvoir d'administration, totalité pouvoirs
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, non au détriment autres actionnaires
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Seances_proces-verbaux, registre tenu au siege
Autre disposition : Chaque action une voix reserve actions sans droit vote, deliberations assemblee generale
Autre disposition : Assemblee generale procedure ecrite, unanimite actionnaires par ecrit toutes decisions assemblee sauf acte authentique
Autre disposition : Assemblee generale electronique, qualite actionnaire identite controlees garanties modalites reglement interne organe administration constat…
Autre disposition : Repartition reserves, total actif bilan deduction provisions dettes exclut frais etablissement non amortis et sauf exceptionnel frais…
Autre disposition : Articles 5.142 et 5.143 Code Sociétés Associations, paiement dividendes et acomptes
Répartition du boni de liquidation : Conservés remis partagés même proportion, apurement dettes,charges,frais liquidation ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Actionnaires et administrateurs soumis jurisprudence Conseil Ordre Médecins, responsabilité professionnelle chaque médecin actionnaire…
Autre disposition : Application déontologie dictée Ordre jamais manquement statuts, litiges déontologiques Article 31
Autre disposition : Élection domicile Article 32, actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur,porteur obligations domicilié étranger
Autre disposition : Compétence judiciaire Article 33, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun Article 34, clauses contraires impératives censées non écrites
Autre disposition : Appels de fonds et libération des actions, actions libérées à leur émission
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-01-2024

acte du 24-01-2024