NOVALENTIS
Actif Risque : non évaluéRésumé
NOVALENTIS a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, elle pourra notamment procéder à l’aliénation, l’acquisition, l’…
10 activités
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, elle pourra notamment procéder à l’aliénation, l’acquisition, l’ échange, la commercialisation, la construction, la transformation, l'aménagement, la rénovation, l’ équipement, le travail d’entretien et de réparation, la vente, la revente, la location, le leasing, la gérance, le courtage, la mise en valeur, la promotion, de tout bien ou droit réel immobilier (pleine propriété, indivision, usufruit, nue-propriété) et d’autres droits visant l’immobilier (location, sous location, prise à bail, emphytéose, droit de superficie, etc…) et notamment à la division d’immeubles en plusieurs lots ou entités et le développement de ceux-ci et la gestion et l’exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier ou immobilier
- Acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu’elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder, tous brevets d’inventions, licences, procédés et secrets de fabrication, ainsi que toutes marques de fabriques
- Accomplir, sous réserves de restriction légales, toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle, toutes opérations de courtage ou de commission, la prestation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’organisation, l’administration et le conseil de sociétés ou entreprises dans les domaines ayant trait à leur gestion générale, immobilière ou technique ainsi que toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant ou rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant contribuer à son développement
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant ou non en tout ou en partie, un objet analogue, similaire, connexe ou complémentaire au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement
- Emprunter et prêter sans limitations de montants
- Se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce
- Collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit
- Exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés
- Réaliser son objet social dans n’importe quel endroit et suivant les méthodes qui lui paraîtront les plus appropriées
- Disposer, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- NOVALENTIS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, la société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé conférer sans limitation de durée, pouvant, s'ils sont nommés dans les…L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement, Cette rémunération sera portée aux frais généraux…
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- 2 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Chaque titulaire peut prendre connaissance de ce registre, registre des titres nominatifs de la catégorieLes droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, l’exercice du droit de vote est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tenus de solliciter l'agrément selon les mêmes formalités, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, Dans le respect des règles fixées…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 15 juin à 14 h
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, Les convocations sont faites conformément à…Toute personne peut renoncer à cette convocation, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…À l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique, Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à…À condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire, la date de…Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle…La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe…La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie…Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les…Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire, L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut…Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation, La…Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présencesTout actionnaire peut donner à tout autre, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y…Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’assemblée générale, Un vote émis par écrit…Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Un ou plusieurs commissaires, Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, décision de l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, en cas de dissolution de la société, pour quelque…Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège, Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte