NOVADEF
Actif Risque : non évaluéRésumé
NOVADEF a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- NOVADEF
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul« Article 34. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont… »
Texte complet
Article 34. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES Le comparant constate que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi : 1- Adresse du siège : L’adresse du siège est située à 4280 Hannut, Rue de Huy, 24 boite 3.1. 2- Administrateur non statutaire : L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un. Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur DUPONT Thierry, domicilié à 4280 Hannut, Rue de Huy, 24 boite 3.1, ici présent et qui accepte. 3- Pouvoir de signature : Le pouvoir de signature de l’administrateur sera individuel pour tous actes et/ou engagements de la société. 4- Rémunération : Le mandat d’administrateur sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 5- Commissaire : compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas désigner de commissaire-réviseur. 6- Représentant permanent : conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, est nommé en qualité de représentant permanent de la société : Monsieur DUPONT Thierry, domicilié à 4280 Hannut, Rue de Huy, 24 boite 3.1., ici présent et qui accepte.
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Rémunération des administrateurs, l'assemblée générale décide si le mandat est ou non exercé gratuitementEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Applicable dans tous les cas de cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit, volontaires ou forcées (exclusion et retrait), usufruit…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Organe d'administration, assemblée générale
- Règle d'exclusionQuand un actionnaire ou un membre peut être exclu contre son gré, et contre quelle indemnité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 19 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Registre des titres nominatifs
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- 1, exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale
- Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
- Toutes décisions relevant de l'assemblée générale dans les limites de la loi, assemblée générale par procédure écrite
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, le ou les administrateurs en fonction