Nota3
Actif Risque : non évaluéRésumé
Nota3 a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice,sous forme d'association,de la fonction de notaire,dans le respect des dispositions légales,réglementaires et déontologiques régissant le notariat; Accomplir toutes…
2 activités
- L'exercice,sous forme d'association,de la fonction de notaire,dans le respect des dispositions légales,réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
- Accomplir toutes opérations civiles,financières,mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement la réalisation.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Nota3
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, par simple décision de l'organe d'administration,sièges administratifs ou d’exploitation,succursales ou bureaux
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe administration, assemblée fixe nombre,durée,pouvoirs si pluralité
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, effet vis-à-vis société et tiers à dater de l’inscription
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Unanime des autres actionnaires requis pour cession à un actionnaire ou nouvel actionnaire, à défaut,actionnaires tenus de reprendre à…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Actions nouvelles à souscrire en numéraire, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour personnes sans adresse électronique
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Article 50 de la Loi organique du notariat, même personne physique ne peut participer en même temps via société et comme personne physique
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième vendredi de juin à 11 h 30
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Réunion toutes actions mains seul actionnaire n'entraîne ni dissolution de plein droit ni dissolution judiciaire, réunion des actionsSoins du ou des administrateurs aussi longtemps que fonds pas cédé objet modifié statuts adaptés pour surplus, ne peut être cédé ou remis…
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Résidence de Florennes (Morialmé), actes et répertoires société