Aller au contenu

NOM DE DOUM

Inactif
SRLBCE : BE 0802.054.594

Inactif depuis le 02-07-2026 ; derniers comptes annuels : exercice 2025. Dissoute et liquidée en un seul acte le 22-06-2026 ; livres et documents conservés à La Hulpe (5 ans).

Suivre Rapport
NOM DE DOUMInactif
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NOM DE DOUM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Wallonne, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société

acte du 26-05-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, organe d'administration
Rémunération administrateurs, fixe ou proportionnelle

acte du 26-05-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, requises par Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Prix notifié ou, si contestation, expert choisi de commun accord ou, à défaut, président du tribunal de l'entreprise statuant comme en…

acte du 26-05-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté de l’assemblée de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et à…

acte du 26-05-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, après second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, organe peut convoquer assemblée pour exclusion selon Code…
Autre disposition : Organe détermine si seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Convocations aux assemblées générales, ordre du jour
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, droits afférents ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Séance et procès-verbaux, procès-verbaux des décisions de l’assemblée ou de l’actionnaire unique consignés dans registre tenu au siège
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations vote et procuration
Autre disposition : Ordre du jour et majorité, majorité des voix,quel que soit nombre de titres représentés,sauf cas prévus par loi ou statuts
Autre disposition : Répartition bénéfice et réserves, moitié aux réserves et moitié distribuée
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre tous actionnaires en proportion de leurs actions,biens…
Autre disposition : Au siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des…
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-05-2023

acte du 26-05-2023

Nous souhaitons déposer des cookies. Cela n'a lieu qu'avec votre consentement. Ce que nous mesurons