Aller au contenu

NEW SYSTEM

Actif
SPRLconstituée en 199036 ans d'activitéVal des Seigneurs 13, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, BelgiqueBCE : BE 0439.810.074
Résumé

NEW SYSTEM est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 264 654 € et un résultat net de 14 959 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,6 % par an). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Opérations foncières et immobilières; Constitution et gestion du patrimoine immobilier; Location-financement de biens immeubles; Activité d'administrateur de biens; Prise et remise…
12 activités
  1. Opérations foncières et immobilières
  2. Constitution et gestion du patrimoine immobilier
  3. Location-financement de biens immeubles
  4. Activité d'administrateur de biens
  5. Prise et remise de fonds de commerce
  6. Travaux d'audit, études, contrôles, surveillance, expertises, missions ou assistances en matière financière, administrative, sociale et juridique
  7. Création, organisation, exploitation et fonctionnement des entreprises
  8. Achat et vente de valeurs mobilières
  9. Prise de participation financière
  10. Fonction de gérant, d'administrateur et de liquidateur
  11. Opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
  12. S'intéresser par voie d'apport, de fusion, souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
New System
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Bruxelloise, Article 2
Région Bruxelloise, n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société

acte du 08-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Pouvoirs de l'organe d'administration Tous les actes engageant la société, en et hors justice, ne sont valables que quand ils… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de…
Décide si le mandat est ou non exercé gratuitement, rémunération des administrateurs

acte du 08-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, nature des actions - indivisibilité des titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Décidées souverainement par l'administrateur/les administrateurs, sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire
Droit de préférence, souscription en numéraire
Souscription des actions non souscrites par les actionnaires, personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…

acte du 08-02-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième jeudi de juin à 15 h
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite, les…

acte du 08-02-2024

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, décision de l'assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait…

acte du 08-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Exclusion, La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs
Autre disposition : L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation
Autre disposition : Prorogation, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les éventuelles décisions déjà prises
Autre disposition : Peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle, élection de domicile
Autre disposition : Tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution…
Autre disposition : Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-02-2024

acte du 08-02-2024