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NET TOIT

Faillite ouverte SRLconstituée en 2023BCE : BE 0804.587.977

Curateur

le curateur gère l'entreprise depuis le 08-09-2026
Curateur, Marktplein 17, 1740 Ternat
Aussi sur 46 autres dossiers

Dernière administration

2 dirigeants, depuis la constitution
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 08-08-2023 mandat à durée indéterminée
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 08-08-2023 mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Titel Iv. Bestuur - Controle Artikel 10. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of… »
acte du 08-08-2023

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui
FAHASSA Inès
Administrateur non statutaire
ZABOUKIS Evangelos
Administrateur non statutaire
AdministrationFaillite 08-09-2026
Mandats en liste
  • FAHASSA Inès
    • Administrateur non statutaire, nomination par acte du 08-08-2023, jusqu'à la faillite du 08-09-2026
  • ZABOUKIS Evangelos
    • Administrateur non statutaire, nomination par acte du 08-08-2023, jusqu'à la faillite du 08-09-2026

Contrôle

Cette entreprise
NET TOIT

Capital

Apport
1 000 €
Actions
1 000
Apport par action
1 €
Source
acte du 08-08-2023

Statuts

acte du 08-08-2023 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
1 000 actions
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Procedure- en expertisekosten voor helft overdrager en helft kopers naar evenredigheid aantal, elke overdracht onder levenden ten bezwarende… »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire

Actionnaires

À la constitution acte du 08-08-2023 ↗

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