NET TOIT

Faillite ouverte

SRLconstituée en 2023BCE: BE 0804.587.977

Une procédure de faillite est ouverte pour NET TOIT selon les publications au Moniteur belge ; curateur : SAMIR BAKI.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Analyse de risque Suivre Rapport Comparer

NET TOITFaillite ouverte

Analyse de risque Rapport Comparer

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Déclaration de faillite: 8 septembre 2026
Juge-commissaire: Xavier Mertens
Moniteur belge: 15-09-2026 (pdf) ↗cherchez dans le document 2026/137394

Curateur

Samir BakiMarktplein 17, 1740 Ternatsamir@advocaat-baki.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Avertissements administratifs dans les publications BCE

1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.

Publications BCE

Publications

Radiation d'adresse annulée

Historique

NET TOIT a été constituée le 4 août 2023 sous forme de SRL.¹ Le 8 septembre 2026, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Vérification d'adresse D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Contrôle des débiteurs

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette société n'est déposé à la Banque nationale. En tant que SRL, elle y est tenue ; une société dormante reste tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 2Signaux 2

2026

15-09

Faillite Ouverture

Ondernemingsrechtbank Brussel · événement 08-09-2026

2025

17-01

Administration BCE Radiation d'adresse annulée

Signal

0 sur 1 acte lu

À propos des actes non lus

Nous connaissons 1 acte du Moniteur belge pour cette entreprise. Il n'a pas encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

1 acte de cette entreprise figure au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.

Site & empreinte immobilière

Siège social, Overijse · 1 unité d'établissement depuis 2023

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

2 091 m²

Emprise au sol bâtie

257 m²

Volume, LiDAR

1 226 m³

2 parcelles, Flandre, Wallonie · bâtiment le plus haut 8,4 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

312 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

1 unité d'établissement

NET TOIT

Construction générale de bâtiments résidentiels

depuis 20232.348.007.437

2 parcelles

Flandre 1 (50%) Wallonie 1 (50%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
23062B0376/02D005	Flandre	1 934 m²	1 · 198 m²	6,6 m · 1 ét.
62314F0385/00F002	Wallonie	157 m²	1 · 59 m²	8,4 m · 2 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

2 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	SAMIR BAKI MARKTPLEIN 17, 1740 TERNAT-	08-09-2026 → auj.

Identification & contact

Identification

Forme juridiqueSRL

Constituée04-08-2023

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.