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NESCA FAÇADE

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéChaussée de Waterloo 200, 1640 Sint-Genesius-Rode, Belgique424 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1013.388.296
Résumé

La probabilité de faillite calculée de NESCA FAÇADE sur 12 mois est de 7,8 % (élevé). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 91 761 € et un résultat net de 89 261 €. La solvabilité se classe au-dessus de 44 % des 9 354 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001Travaux de construction spécialisés NACE 43990
1 établissement
Taille
763 415 €chiffre d'affaires 2025
Personnel
≈ 0,9 ETP, estimé
Capitaux propres
91 761 €
Bénéfice
89 261 €
Santé financière
35 Faible Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
7,8 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 57 jours de retard
Pourquoi 35augmente le risqueConstituée en 2024Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)Liquidité : ratio de liquidité 2,14, trésorerie 0 €Derniers comptes déposés avec 57 jours de retard; 1 des 3 derniers en retardVoir le détail

Score Checked

Score 2025
35 / 100
Faible
Probabilité dans cette classe : 4,2 % à 15,0 %
Financièrement meilleure que 53 % des entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 63
capitaux propres 37,6 % du total du bilan
Liquidité 27
dettes à court terme 46,6 % · trésorerie 0,0 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 36,6 %
Probabilité de faillite à 12 mois
7,8 % Élevé
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 8 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,5 % (13 447 micro-entreprises, NACE 41)
Évolution sur 24 mois 10-2025 : 3,6 %valeur la plus basse 11-2025 : 3,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 3,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 4,2 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 4,2 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 4,6 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 5,0 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 5,0 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 4,8 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 4,8 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 5,1 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 5,3 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 7,8 %▲ +2,5 points de pourcentage vs 09-2026valeur la plus haute
Crédit jusqu'à 3 000 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: une probabilité de faillite estimée élevée appelle des conditions de crédit adaptées
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,14, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 46,6 % et trésorerie : 0 % du total du bilan), mais 62,4 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises) : elle fait mieux que 45 % d'entre elles en solvabilité, 22 % en liquidité et 91 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 29-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)
BCE
augmente le risque · Liquidité : ratio de liquidité 2,14, trésorerie 0 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Derniers comptes déposés avec 57 jours de retard; 1 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 57 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 26-09-2026, soit 57 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
57 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Démission : Raphael NESCA (administrateur)Nomination : SOVILLA Arnaud (administrateur)
  2. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  3. ConstitutionNomination : NESCA Raphael Alain…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (57 jours) Déposés le 26 septembre 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00538316.

Chiffre d'affaires
763 415 €
Marge EBIT
14,9 %
Résultat net
89 261 €
Fonds de roulement
130 296 €
Composition du bilan
Passif 244 207 €
Capitaux propres 91 761 €
Provisions 38 535 €
Dettes 113 911 €
Les dettes financent 46,6 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
Liquidité générale
2,14
Taux d'endettement
1,24
ROE
97,3 %
ROA
36,6 %
Dettes ≤ 1 an
113 911 €
Impôts
24 143 €
Frais de personnel
38 150 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,9 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,9 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 7,8 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 40 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58244 207 €
Actifs circulants29/58244 207 €
Créances à un an au plus40/41231 550 €
Créances commerciales40171 119 €
Autres créances4160 431 €
Valeurs disponibles54/580 €
Comptes de régularisation490/112 657 €
Passif
Total du passif10/49244 207 €
Capitaux propres10/1591 761 €
Apport10/112 500 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1489 261 €
Provisions et impôts différés1638 535 €
Provisions pour risques et charges160/538 535 €
Charges fiscales16138 535 €
Dettes17/49113 911 €
Dettes à un an au plus42/48113 911 €
Dettes financières432 266 €
Autres emprunts4392 266 €
Dettes commerciales4477 145 €
Fournisseurs440/477 145 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4531 007 €
Impôts450/330 410 €
Rémunérations et charges sociales454/9597 €
Autres dettes47/483 493 €
Résultat Code2025
Chiffre d'affaires70763 415 €
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers60/61579 947 €
Rémunérations, charges sociales et pensions6238 150 €
Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises)635/838 535 €
Autres charges d'exploitation640/8508 €
Marge brute d'exploitation9900190 755 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901113 562 €
Produits financiers75/76B5 €
Produits financiers récurrents755 €
Charges financières65/66B162 €
Charges financières récurrentes65162 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903113 404 €
Impôts sur le résultat67/7724 143 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990489 261 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990589 261 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990689 261 €

L'annexe de ces comptes annuels (2 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Chiffre d'affaires70763 415 €
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers60/61579 947 €
Rémunérations, charges sociales et pensions6238 150 €
Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises)635/838 535 €
Autres charges d'exploitation640/8508 €
Marge brute d'exploitation9900190 755 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901113 562 €
Produits financiers75/76B5 €
Produits financiers récurrents755 €
Charges financières65/66B162 €
Charges financières récurrentes65162 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903113 404 €
Impôts sur le résultat67/7724 143 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990489 261 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990589 261 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58244 207 €
Actifs circulants29/58244 207 €
Créances à un an au plus40/41231 550 €
Créances commerciales40171 119 €
Autres créances4160 431 €
Valeurs disponibles54/580 €
Comptes de régularisation490/112 657 €
Passif
Total du passif10/49244 207 €
Capitaux propres10/1591 761 €
Apport10/112 500 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1489 261 €
Provisions et impôts différés1638 535 €
Provisions pour risques et charges160/538 535 €
Charges fiscales16138 535 €
Dettes17/49113 911 €
Dettes à un an au plus42/48113 911 €
Dettes financières432 266 €
Autres emprunts4392 266 €
Dettes commerciales4477 145 €
Fournisseurs440/477 145 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4531 007 €
Impôts450/330 410 €
Rémunérations et charges sociales454/9597 €
Autres dettes47/483 493 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990489 261 €
Flux d'exploitation (approximation)89 261 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 26-09-2026 2026-00538316

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 29 223 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction générale de bâtiments résidentiels » (NACE 41001), les chiffres de 16 389 sont connus. 13 434 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2026
SOVILLA Arnaud
Administrateur · depuis le 05-10-2026
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
SOVILLA Arnaud
  • Administrateur, du 05-10-2026 à ce jour
Raphael NESCA
  • Administrateur, du 12-09-2024 au 05-10-2026
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 12-09-2024 ↗
  • NESCA Raphael Alain Dominique fondateur unique · 100 % à la constitution

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 12-09-2024 Constitution · 2 500 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

NESCA FAÇADE a été constituée le 10 septembre 2024 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 2 500 €.12 Depuis 2026, SOVILLA Arnaud est administrateur de l'entreprise.3 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.4

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 12-09-2024
  3. 3Moniteur belge du 05-10-2026
  4. 4Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
05-10
Acte du Moniteur Démission : Raphael NESCA (administrateur)
Nomination : SOVILLA Arnaud (administrateur)3 constatations ▸
  • Assemblée générale, 21-09-2026
  • Démission d'administrateur, Raphael NESCA (administrateur)
  • Nomination d'administrateur, SOVILLA Arnaud (administrateur)
26-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 57 jours de retard
2024
12-09
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : NESCA Raphael Alain Dominique (administrateur) · Fondateur · Capital de départ9 constatations ▸
  • Constitution, « NESCA FAÇADE » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, NESCA Raphael Alain Dominique
  • Capital de départ, 2 500 €
  • Capital
  • Autre disposition, « slot- en overgangsbepalingen inwerking, neerlegging ter griffie van uitgifte oprichtingsakte per wet » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 1640 Sint-Genesius-Rode,Waterloosesteenweg 200,bus 8 » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « raphaelnesca253@gmail.com, website en e-mailadres » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, NESCA Raphael Alain Dominique (administrateur)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle engagementen,verplichtingen en activiteiten in naam en voor rekening in oprichting » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée10-09-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
43990Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
16230Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries
43331Pose de revêtements des sols et des murs en carrelage
81220Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Contact
E-mail  raphaelnesca253@gmail.com
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1013388296
Inscrite 08-01-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 30 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1013.388.296

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Sint-Genesius-Rode · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement approximatif L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
8 257 m²
Emprise au sol bâtie
1 593 m²
Volume, LiDAR
16 574 m³
2 parcelles, Flandre, Wallonie · bâtiment le plus haut 23,0 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
424 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
NESCA FAÇADE
Rue Saivelette 56, 4671 BlégnyConstruction générale de bâtiments résidentiels
depuis 2024n° d'unité 2.365.759.724
2 parcelles
Flandre 1 (50%) Wallonie 1 (50%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
22552E0048/00Z025 Flandre 7 308 m² 1 · 1 453 m² 23,0 m · 4
62056A0335/00Y000 Wallonie 949 m² 1 · 140 m² -
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Algemene bouwaanneming,metselwerk,het leggen van funderingen,het ijzerwerk van gebouwen,metaalbouw,algemeen schrijnwerk,binnen en buiten,in… » (acte en néerlandais)
35 activités (acte en néerlandais)
  1. Algemene bouwaanneming,metselwerk,het leggen van funderingen,het ijzerwerk van gebouwen,metaalbouw,algemeen schrijnwerk,binnen en buiten,in metaal en kunststof,ruwbouw,algemene loodgieterij,afbraakwerken,schilderwerken,behangwerken,het bouwen,herstellen,verbouwen,renoveren,voltooien,afwerken,en onderhouden van alle onroerende en roerende goederen
  2. Alle werken van gevelreiniging door middel van zandstralen,met behulp van stoom,zandkorrels,metaalkorrels
  3. Alle isoleringswerken in de ruimste zin
  4. Plaatsen van gipskartonwanden en -plafonds
  5. Plaatsen van thermisch isolatiemateriaal,isolatiemateriaal tegen geluid en trillingen,isolatiewerkzaamheden aan verwarmingsleidingen en leidingen van koelsystemen
  6. Alle dakwerken
  7. De bouw van daken,het plaatsen van dakbedekking van ongeacht welk materiaal
  8. Plaatsen van dakvensters evenals de herstellings- en onderhoudswerkzaamheden aan daken en dakvensters en dergelijke
  9. Plaatsen en herstellen van dakgoten en regenafvoerbuizen in om het even welk materiaal,plaatsen en herstellen van bliksemafleiders,het waterdicht maken van daken en dakterrassen door middel van alle materialen.Ontmossen van daken,gevelreiniging en restauratiewerkzaamheden
  10. Plaatsen van zonnepanelen in het kader van dakdekkers- en waterdichtingsactiviteiten zonder ingreep te doen op het elektriciteitsnetwerk
  11. Het aanbrengen in gebouwen en andere constructies of bouwwerken van isolatiemateriaal,zowel thermische isolatie als isolatie tegen geluid en trillingen
  12. Slopen van gebouwen en andere bouwwerken
  13. Het schoonmaken,het onderhouden,het desinfecteren van huizen en professionele lokalen,al dan niet bemeubeld
  14. Alle werken van gevelrenovatie
  15. Alle voegwerken
  16. Alle vloerwerken
  17. Alle werken in verband met glas zetten
  18. Alle werken in verband met elektriciteit
  19. Alle elektrotechnische installatiewerken aan gebouwen
  20. Alle werken in verband met loodgieterswerk
  21. Alle werken in verband van timmerwerk
  22. Het plaatsen en wegnemen van ingerichte keukens en alle elektro-toestellen i.v.m.de keuken
  23. Het installeren,plaatsen,onderhouden van elk verwarmings-,klimatiserings-,en ventilatiesysteem;de aankoop en verkoop van deze systemen en wisselstukken
  24. Alle chapewerken,plafonneringen,bepleisteringen
  25. De montage van buiten en binnen schrijnwerk van hout of van kunststof:deuren,vensters,kozijnen,trappen,muurkasten,inbouwkeukens,winkelinrichtingen,enz
  26. Alle tegelwerken,het plaatsen van alle soorten bekleding,(hout,kamerbreed tapijt,en linoleum met inbegrip van caoutchouc of kunststof)
  27. Alle glaswerken,en binnen- en buitenschilderwerken
  28. Bijstand aan algemene bouwondernemingen
  29. Houthandel
  30. Installatie van bewakingssystemen en alarminstallaties tegen diefstal
  31. Montage van serres,veranda’s in metaal
  32. Onderneming van het aanleggen van speelpleinen en sportvelden,evenals van parken en tuinen en voor het plaatsen van omheiningen,voor het leggen van klinkers en betondallen en voor het leggen van chapes
  33. De activiteit van interieurdecorateurs
  34. De schilderen van markeringen op wegen en parkeerplaatsen
  35. De aankoop en verkoop,de invoer en uitvoer en de handel in het algemeen van alle materialen of bouwstoffen,elektrisch en elektronisch materieel en loodgieterij

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NESCA FAÇADE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bestuursorgaan alleen vestigt administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen,bijkantoren in België of… » (acte en néerlandais)

acte du 12-09-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking van duur;bij gebrek bepaling onbepaalde duur, 1 » (acte en néerlandais)

acte du 12-09-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 12-09-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier jeudi de juin à 16 h

acte du 12-09-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« AV met vereisten statutenwijziging,elk moment » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 12-09-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Algemene vergadering beslist of mandaat al dan niet ten kosteloze titel, vergoeding bestuurders » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Een of meerdere commissarissen, controle vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan zelfstandig met gelijke behandeling, stortingsplicht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Eerst aan bestaande aandeelhouders naar evenredigheid, voorkeurrecht bij inbreng in geld met nieuwe aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder,anders meeste aandelen,pariteit oudste,voorzitter duidt desgevallend secretaris, zittingen-notulen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan tijdens zitting goedkeuring jaarrekening drie weken uitstellen,geen afbreuk andere besluiten tenzij AV anders… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « AV op voorstel bestuursorgaan,elk aandeel gelijk aandeel in winst, bestemming winst-reserves » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, buitenlandse houders aandelen of obligaties op naam verplicht in België,bij gebrek op zetel voor dagvaardingen » (acte en néerlandais)
Encore 10 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-09-2024

acte du 12-09-2024