Résumé
NATURES-LIBRES est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La formation sur tout sujet en lien avec le but poursuivi; Le développement de la biodíversité par la multiplication et la distribution de végétaux et de matériel végétal…
4 activités
- La formation sur tout sujet en lien avec le but poursuivi
- Le développement de la biodíversité par la multiplication et la distribution de végétaux et de matériel végétal.
- L'accueil de tout évènement en lien avec le but poursuivi
- La participation à tout évènement en lien avec le but poursuivi
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Natures-Libres Association sans but lucratif ou ASBL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Natureslibres@gmail.com, Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul« Article 27 - L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires extrajudiciaires. et Les actions… »
Texte complet
Article 27 - L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires extrajudiciaires. et Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par l'Organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme prescrit à l'article 2.9 du CSA.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Toute personne necessaire consultatif uniquement, membres conseilEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Démission exclusion suspension, article 9.23 du CSAEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte