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NATHAL

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2005Chaussée de Wavre 1309, 1160 Auderghem, BelgiqueBCE : BE 0878.045.285

Une procédure de faillite est ouverte pour NATHAL selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Ysabelle Ensch.

Résumé

Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres négatifs (-12 537 €) et un résultat net de -2 970 €.

NATHALFaillite ouverte

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la restauration en général et le secteur Horeca,l organisation de banquets et réceptions,le service traiteur,y compris…
3 activités
  1. Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la restauration en général et le secteur Horeca,l organisation de banquets et réceptions,le service traiteur,y compris l organisation,la gestion et l exploitation de restaurants,cafétérias,débits de boissons,ainsi que toutes opérations de tourisme,d hôtellerie,de divertissements et de loisirs
  2. L exploitation,sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,cafétéria,sandwicherie,service de cuisine rapide ou de petite restauration,de tout service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants,ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante
  3. L importation et l exportation de tous produits se rapportant à l objet de la société

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NATHAL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,succursales,agences,dépôts,comptoirs en Belgique et à l étranger par simple décision de…

acte du 09-06-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 16.- Représentation - Actes et actions judiciaires. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, portée aux frais généraux indépendamment frais représentation, voyages et déplacements
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 09-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession entre vifs ou transmission pour cause de mort avec agrément, cession en méconnaissance non opposable à la Société ou aux tiers…
Refus d'agrément d'une cession entre vifs, si refus jugé arbitraire, jugement vaudra agrément
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Émettre actions nouvelles, obligations convertibles ou droits de souscription, autorisation

acte du 09-06-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier lundi de mai à 19 h

acte du 09-06-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Délibérer et le cas échéant décider dissolution éventuelle ou autres mesures annoncées dans ordre du jour pour assurer continuité, organe…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, administrateurs en fonction agissant en qualité de comité de liquidation

acte du 09-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatifs, titres-forme,registres,transfert
Autre disposition : Articles 5:120 et 5:121 du Code des Sociétés et des Associations, émission d'actions nouvelles
Autre disposition : Jusqu'au jour du partage ou jusqu'à délivrance des legs, indivisibilité des titres
Autre disposition : Pouvoirs d'administration et gestion journalière, ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale
Autre disposition : Contrôle, trois ans renouvelable
Autre disposition : Convocations, quinze jours avant l'assemblée
Autre disposition : Admission à l'assemblée, pourvu qu'il soit inscrit dans registre des actionnaires
Autre disposition : Représentation à l'assemblée, tout propriétaire empêché peut se faire représenter par mandataire actionnaire ou non au moyen de procuration…
Autre disposition : Assemblée annuelle sur approbation comptes annuels ainsi que toute autre assemblée extraordinaire, n'annule pas autres décisions sauf si…
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix sous réserve actions sans droit de vote, délibérations vote quorum majorité démembrement décision…
Autre disposition : Procès-verbaux, registre tenu au siège pour décisions assemblée générale ou actionnaire unique
Autre disposition : Affectation du bénéfice et distributions, organe d'administration sous sa responsabilité selon articles 5:142 et 5:143 CSA,fixe montant et…
Autre disposition : Vote comptes annuels et décharge, Banque Nationale de Belgique
Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre toutes les actions, apurement dettes,charges,frais ou consignation sommes nécessaires
Autre disposition : Élection de domicile, tout actionnaire résidant à l'étranger sans domicile élu notifié et tout administrateur
Autre disposition : Attribution de compétence, entre société et actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs aux affaires société et…
Encore 10 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-06-2023

acte du 09-06-2023