NALASTE

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Responsabilités de l'organe d'administration relatives à la liquidation, contrôle de l'Experte-comptable certifiée ne décharge ni l'organe…

Lu dans les actes : 1 disposition, acte du 20-07-2026