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NACTORY

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéCours Saint Michel 30 B, 1040 Etterbeek, BelgiqueBCE : BE 1020.003.696
Résumé

NACTORY est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 23 544 € et un résultat net de 17 544 €. La solvabilité se classe au-dessus de 19 % des 5 640 entreprises du même secteur (NACE 81, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,4 % (faible).

Aperçu

Activité
Activités de service d’aménagement paysager
NACE 81300
1 établissement
Taille
≈ 140 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
23 544 €
Bénéfice
17 544 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
64 Sain Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
1,4 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 27 jours de retard
Pourquoi 64augmente le risqueConstituée en 2025Secteur Nettoyage et entretien paysager (NACE 81)Capitaux propres 23 544 € (10,5 % du total du bilan)abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 0,86, trésorerie 86 135 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
64 / 100
Sain
Probabilité dans cette classe : 0,55 % à 1,5 %
Financièrement meilleure que 39 % des entreprises comparables (NACE 81, micro-entreprises)
Solidité financière
Moyenne
Solvabilité 36
capitaux propres 10,5 % du total du bilan
Liquidité 48
dettes à court terme 89,5 % · trésorerie 38,5 %
Rentabilité 79
rendement des actifs 7,8 %
Probabilité de faillite à 12 mois
1,4 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 1 entreprise comparable sur 100 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,9 % (7 702 micro-entreprises, NACE 81)
Évolution sur 24 mois 03-2026 : 2,0 % 04-2026 : 2,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 2,1 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 2,5 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 2,6 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 2,9 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 1,3 %▼ -1,6 point de pourcentage vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 1,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 1 500 € à 30 jours
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,86, sous 1 ; dettes à court terme : 89,5 % et trésorerie : 38,5 % du total du bilan), et 89,5 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 81, micro-entreprises) : elle fait mieux que 18 % d'entre elles en solvabilité, 44 % en liquidité et 56 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 28-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
augmente le risque · Constituée en 2025
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 0,86, trésorerie 86 135 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Secteur Nettoyage et entretien paysager (NACE 81)
BCE
augmente le risque · Capitaux propres 23 544 € (10,5 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Solvabilité faible vs secteur
La solvabilité (capitaux propres / total du bilan) se situe dans le quart le plus faible du secteur : meilleure que 19 % de 5640 pairs sectoriels (2025).
BNB · comparaison sectorielle
Position parmi 5640 pairs sectoriels
Solvabilité
mieux que 19 %
← les plus faibles les plus solides →
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 27 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 27-08-2026, soit 27 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
27 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. ConstitutionNominations : de BEAUFFORT Lionel…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (27 jours) Déposés le 27 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00449476.

Chiffre d'affaires
≈ 140 000 €
Estimé : probablement entre 87 000 € et 210 000 €
Total actif
223 761 €
Résultat net
17 544 €
Fonds de roulement
-27 423 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Actif 223 761 €
Actifs immobilisés 50 968 €
Actifs circulants 172 793 €
Passif 223 761 €
Capitaux propres 23 544 €
Dettes 200 216 €
Les dettes financent 89,5 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
31 808 €
Cash-flow
26 577 €
Liquidité générale
0,86
Liquidité immédiate
0,48
Taux d'endettement
8,50
ROE
74,5 %
ROA
7,8 %
Couverture des intérêts
67,38
Dettes ≤ 1 an
200 216 €
Impôts
4 778 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 2 390 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,2 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,7 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,2 % a fait faillite
2,0 % a cessé autrement
96,7 % existe encore

Pour encore 0,2 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 1,4 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 2 390 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 33 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58223 761 €
Actifs immobilisés21/2850 968 €
Immobilisations incorporelles2150 968 €
Actifs circulants29/58172 793 €
Stocks et commandes en cours d'exécution375 741 €
Stocks30/3675 741 €
Créances à un an au plus40/4110 917 €
Créances commerciales4010 917 €
Valeurs disponibles54/5886 135 €
Passif
Total du passif10/49223 761 €
Capitaux propres10/1523 544 €
Apport10/116 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1417 544 €
Dettes17/49200 216 €
Dettes à un an au plus42/48200 216 €
Dettes commerciales44126 700 €
Fournisseurs440/4126 700 €
Dettes fiscales, salariales et sociales455 016 €
Impôts450/35 016 €
Autres dettes47/4868 500 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6309 032 €
Autres charges d'exploitation640/8400 €
Marge brute d'exploitation990032 208 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990122 776 €
Produits financiers75/76B18 €
Produits financiers récurrents7518 €
Charges financières65/66B472 €
Charges financières récurrentes65472 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990322 322 €
Impôts sur le résultat67/774 778 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990417 544 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990517 544 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990617 544 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6309 032 €
Autres charges d'exploitation640/8400 €
Marge brute d'exploitation990032 208 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990122 776 €
Produits financiers75/76B18 €
Produits financiers récurrents7518 €
Charges financières65/66B472 €
Charges financières récurrentes65472 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990322 322 €
Impôts sur le résultat67/774 778 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990417 544 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990517 544 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58223 761 €
Actifs immobilisés21/2850 968 €
Immobilisations incorporelles2150 968 €
Actifs circulants29/58172 793 €
Stocks et commandes en cours d'exécution375 741 €
Stocks30/3675 741 €
Créances à un an au plus40/4110 917 €
Créances commerciales4010 917 €
Valeurs disponibles54/5886 135 €
Passif
Total du passif10/49223 761 €
Capitaux propres10/1523 544 €
Apport10/116 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1417 544 €
Dettes17/49200 216 €
Dettes à un an au plus42/48200 216 €
Dettes commerciales44126 700 €
Fournisseurs440/4126 700 €
Dettes fiscales, salariales et sociales455 016 €
Impôts450/35 016 €
Autres dettes47/4868 500 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990417 544 €
+ Amortissements et réductions de valeur6309 032 €
Flux d'exploitation (approximation)26 577 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 27-08-2026 2026-00449476

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 21 113 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de service d’aménagement paysager » (NACE 81300), les chiffres de 4 493 sont connus. 3 341 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, 2 à la gestion journalière, aucun changement depuis 2025

Organe d'administration 2

de BEAUFFORT Lionel Bernard Isabelle
Administrateur · depuis le 18-02-2025
Actif
SPETH Philippine Tatienne Charlotte
Administrateur · depuis le 18-02-2025
Actif

Gestion journalière 2

de BEAUFFORT Lionel Bernard Isabelle
Administrateur délégué · depuis le 18-02-2025
Actif
SPETH Philippine Tatienne Charlotte
Administrateur délégué · depuis le 18-02-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2025, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • Gestion journalière
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
de BEAUFFORT Lionel Bernard Isabelle
  • Administrateur, du 18-02-2025 à ce jour
  • Administrateur délégué, du 18-02-2025 à ce jour
SPETH Philippine Tatienne Charlotte
  • Administrateur, du 18-02-2025 à ce jour
  • Administrateur délégué, du 18-02-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 18-02-2025 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 18-02-2025 Constitution · 6 000 € · 6 000 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

NACTORY a été constituée le 14 février 2025 sous forme de SRL par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 6 000 €.12 Le conseil compte aujourd'hui 2 membres ; 2 d'entre eux sont en fonction depuis 2025.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 18-02-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
27-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 27 jours de retard
2025
18-02
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : de BEAUFFORT Lionel Bernard Isabelle (administrateur) et SPETH Philippine Tatienne Charlotte (administrateur) · Fondateur · Procuration15 constatations ▸
  • Fondateur, de BEAUFFORT Lionel Bernard Isabelle
  • Fondateur, SPETH Philippine Tatienne Charlotte
  • Procuration, ROBYNS de SCHNEIDAUER Stéphane Nicole Pierre
  • Constitution, NACTORY
  • Capital de départ, 6 000 €
  • Compte bancaire, 6000, EUR
  • Autre disposition, plan financier, remis au notaire préalablement à la constitution
  • Déclaration, responsabilité des fondateurs en cas de faillite dans les trois ans si capitaux propres manifestement insuffisants
  • Siège statutaire, 1040 Bruxelles,Cours saint Michel,30B
  • Autre disposition, site internet et adresse électronique
  • Nomination d'administrateur, de BEAUFFORT Lionel Bernard Isabelle (administrateur)
  • Nomination d'administrateur, SPETH Philippine Tatienne Charlotte (administrateur)
  • +3 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée14-02-2025
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
81300Activités de service d’aménagement paysager
46220Commerce de gros de fleurs et de plantes
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1020003696
Inscrite 03-03-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 28 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Etterbeek · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement approximatif L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1,3 ha
Emprise au sol bâtie
1,1 ha
Volume, LiDAR
121 616 m³
Parcelle 21362B0253/02F000, Bruxelles · bâtiment le plus haut 34,4 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
60 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Cours Saint Michel 30 B, 1040 Etterbeek
Activités de service d’aménagement paysager
depuis 2025n° d'unité 2.370.768.090
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21362B0253/02F000 Bruxelles 1,3 ha 1 · 1,1 ha 34,4 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NACTORY
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, cabinets secondaires,sièges administratifs,succursales et agences tant en Belgique qu'à l'étranger par simple…

acte du 18-02-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
17, conseil d'administration
Encore 6 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 18-02-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Tous titres non interdits par loi, seules actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tout autre Actionnaire Cible, Option d Achat
Personne désignée dans convention d'actionnaires, Option d'Achat spécifique
Vente/cession/transfert à un Tiers au sens Clause 14.6 autre que Personne Liée, vente/cession/transfert à Philippine SPETH au sens Clause…
Un ou plusieurs Actionnaires détenant seul ou ensemble 50% ou plus des Actions, réputée nulle et non avenue sans indemnité
Option d'Achat Exclusive et Prioritaire, à tout moment et par priorité acquérir ou souscrire des Actions dans situations visées
14.13, sauf disposition contraire statuts ou convention d'actionnaires
14, tous titres
Concomitamment au paiement du prix de vente, inscription automatique par Conseil d'administration dans Registre des Actions
Actionnaire avec qui en Conflits, Roulette Russe
Inconditionnelle d'acquérir Actions de tout autre Actionnaire avec prix par Action, offres cachetées remises au même moment aux jours et…
Propriété transférée lors du paiement effectif, Actions acquises par un Actionnaire
Chaque Actionnaire peut renoncer à tout moment à tout délai totalement ou partiellement, contrairement au Conseil d'Administration
Encore 10 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 18-02-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième lundi de mai à 10 h

acte du 18-02-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Tous pouvoirs prévus par Code sans autorisation spéciale, proportionnellement à participation dans capital après apurement créanciers

acte du 18-02-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, reste tenu de la différence ou profite de l’excédent
Autre disposition : Apport ultérieur à la constitution - rapports, assemblée générale
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission - droit de préférence, émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne se prévale
Autre disposition : Droits et obligations attachés aux actions, juge compétent
Autre disposition : Mode de réunion du conseil d'administration, décisions par écrit article 19.5.2
Autre disposition : Quorum de présence du conseil d'administration, plus de quinze jours entre première et troisième réunion
Autre disposition : Un droit de vote ou une voix par administrateur, quorum de vote du conseil d'administration
Autre disposition : Parité et procédure écrite unanime, renvoyer dûment signée au siège ou lieu indiqué
Autre disposition : Conflit d'intérêt administrateur, cas d'exception Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Procès-verbaux et extraits conseil d'administration, procurations
Autre disposition : Nomination administrateur unique, assemblée générale à tout moment au lieu d'un conseil
Autre disposition : Résolutions administrateur unique, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige
Autre disposition : Conflit d'intérêt administrateur unique, intérêt patrimonial opposé direct ou indirect à décision ou opération de sa compétence
Autre disposition : Indemnisé dépenses normales et justifiées le cas échéant, rémunération et frais administrateur unique
Autre disposition : Surveillance de la gestion journalière, personnes en charge de la gestion journalière
Autre disposition : Durée et fin du mandat de délégué à la gestion journalière, déterminée ou indéterminée
Autre disposition : Article 5:79 du Code des sociétés et des associations, pouvoirs de gestion journalière
Autre disposition : Article 5:82 du Code des sociétés et des associations, composition assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, modifications statuts,nomination administrateurs/administrateur unique/commissaire,décharge,approbation comptes…
Autre disposition : Assemblée générale spéciale ou extraordinaire, hors assemblée annuelle/ordinaire approbation comptes
Autre disposition : Tenue assemblée-principe et lieu, chaque fois que intérêt société exige
Autre disposition : Lettre,courrier électronique,tout autre moyen écrit ou art 2281 ancien Code civil avec ordre du jour, convocations assemblée générale
Autre disposition : Copie avec convocation aux actionnaires,administrateurs,commissaires selon Code, mise à disposition documents assemblée
Autre disposition : Composition du bureau de l'assemblée générale, président,secrétaire et scrutateur forment le bureau
Autre disposition : Quorum de présence de l'assemblée générale, nouvelle assemblée convoquée délibère valablement quel que soit nombre d'actions présentes ou…
Autre disposition : Circulaire ou procès-verbal de résolutions écrites par conseil d'administration ou administrateur unique par courrier,courrier électronique…
Autre disposition : Procès-verbaux et extraits de l'assemblée générale, procurations annexées le cas échéant
Autre disposition : Répartition du résultat, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Autre disposition : Distributions sur bénéfice en cours ou précédent, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté
Autre disposition : Dividendes, assemblée générale des actionnaires
Autre disposition : Acompte sur dividende, Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Distribution irrégulière, actionnaires qui l'ont reçu
Autre disposition : Contrôle, contrôle légal des comptes annuels et le cas échéant consolidés
Répartition du boni de liquidation : En proportion du nombre des actions détenues
Autre disposition : Élection de domicile, siège de la société pendant durée fonctions
Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Obligations,convertibles,options,droits souscription,parts bénéficiaires,certificats, 13
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, 26.5
Encore 26 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-02-2025

acte du 18-02-2025