MYCODY

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

L’enrichissement et la gestion de bases de données; La production de contenus publicitaires; La production de supports de communication; Le développement de plateformes…

6 activités

1. L’enrichissement et la gestion de bases de données
2. La production de contenus publicitaires
3. La production de supports de communication
4. Le développement de plateformes technologiques
5. La commercialisation d’objets promotionnels (cadeaux d’entreprise,etc…)
6. Toutes activités liées à la communication

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

MYCODY

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit Région de Bruxelles-Capitale ou région de langue française de Belgique par simple…

acte du 03-08-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 12 : Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Avec ou sans limitation, physiques ou morales actionnaires ou non

Fixe ou proportionnelle, frais generaux hors representation voyages deplacements

acte du 03-08-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Nominatives, inscrites registre actions nominatives avec mentions requises Code des sociétés et des associations,consultation par titulaires…

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Moitie cedant moitie acquereurs proportionnellement, nullite

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Organe qui procède à émission, souscription par personnes auxquelles actions peuvent être librement cédées conformément loi ou statuts ou…

acte du 03-08-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Dernier mardi de juin à 18 h

acte du 03-08-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts

acte du 03-08-2023

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Quelle que cause et à quelque moment que ce soit, administrateurs en fonction si aucun autre liquidateur désigné

acte du 03-08-2023

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

1180 Uccle, Avenue Des Aubépines, 160, administrateur/actionnaire unique

acte du 21-01-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, actions doivent être libérées à leur émission

Autre disposition : Indivisibilite titres, disposition speciale statuts testament convention creant usufruit

Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, controle societe

Autre disposition : Un administrateur, à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions, en cas de parité le plus âgé, séances-procès-verbaux

Autre disposition : Procuration écrite par tout moyen de transmission à toute personne actionnaire ou non, délibérations

Autre disposition : Organe d'administration, 3 semaines

Autre disposition : Répartition-bénéfice, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration

Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, bénéfice en cours ou bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels n'ont pas été approuvés

Répartition du boni de liquidation : Entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions

Autre disposition : Exécution des statuts, communications, sommations, assignations, significations valablement faites, élection de domicile

Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence exclusive, compétence judiciaire

Autre disposition : Droit commun

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-08-2023

acte du 03-08-2023