Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde · Moniteur belge du 02-09-2026
Appel ou tierce opposition 17-09-2026Déclaration de créance via RegSol 26-09-2026Premier procès-verbal de vérification 09-10-2026Déclaration tardive jusqu'au 27-08-2027
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde
Juge-commissaire
Harry Cornelis
Moniteur belge
02-09-2026référence à chercher dans le document : 2026/136047
Délais
Date provisoire de cessation de paiement
27 août 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 17 septembre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 26 septembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 9 octobre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
27 août 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 27 août 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
SuivreSuivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de MoNoA dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Parcours
7 comptes annuels chiffrés sur un seul axe du temps
Marge bruterecord 104 807 € (2020)
-10 117 €▲ 11 481 €
Résultatle plus bas -301 168 € (2025)
-301 168 €▼ 118 425 €
Capitaux propresrecord 209 652 € (2021)
-543 102 €▼ 301 168 €
Dettes
554 550 €▲ 10,6 %
Administration1 nom depuis 2018
1 administrateurBOGAERTS Stijn
Propriétaires
Documentsdépôts et actes
10-08-202610 jours de retard
2025schéma micro
Marge brute de -21 597 € à -10 117 €Perte de 301 168 €Capitaux propres de -241 934 € à -543 102 €Liquidités de 3 899 € à 1 155 €
À retenir
d'après les comptes annuels 2025, les derniers déposés